Principe De Non Discrimination Protocole 12 Cedh

d'être perdu à tout jamais, auquel cas nous ne serons plus, même vaguement, le dernier et le meilleur espoir de la Terre, mais simplement un médiocre État impérial dont les citoyens sont mis au pas par des équipes de SWAT et dont la façon de mourir, non de vivre, est imitée dans le monde entier » . C'est ce que l'écrivain et journaliste américain, Gore Vidal, écrivait à propos de la réaction de USA le lendemain de l’11 septembre 2001 dans la mesure ou, depuis ce jour, les restrictions aux libertés

que le texte sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences entre le juge naturaliste et le positivisme sociologique. L’auteur de la règle doit, tout de même, respecter des principes fondamentaux tels que les droits naturels. INTRODUCTION L’intérêt de l’étude des droits et des libertés se divise en 3 points : A. Une contribution essentielle à la moralisation de la personne humaine. « L’histoire des droits de l’homme

faire respecter le droit. » Antoine Waechter - Situer le sujet dans l’espace et dans le temps : Espace : européen Temps : 1992- traité de maastricht (creation de l’union ; jusqu’à ce moment-là on avait des communautés ; l’art 1 traité sur (et non de) l’union européenne (aspect évolutif de l’union) qui a disparu dans sa version initiale après l’entrée en vigueur du traité de lisbonne : « l’union est fondée sur les communautés européennes (communauté européenne, communauté européenne du charbon

justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » [ {text:bookmark} 1]. Dès lors, qui dit peine privative de liberté ne dit pas privation de l’intégralité des droits du détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et les articles 4 et 5 de la Charte africaine des Droits de l’Homme

–Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Parfois, la communauté internationale a constaté en laissant faire : ex-Yougoslavie, Rwanda… L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits

LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AVEC LES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 PARTIE II - ANALYSE DU RESPECT, PAR LES MESURES ANTI-TERRORISTES, DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

législation qui a permis l’égalité entre tous les enfants car les enfants adultérins et naturels étaient défavorisés en matière de succession. A partir du droit révolutionnaire le mariage civil est le seul valable. Cérémonie religieuse pas interdite mais non suffisante. Le mot famille n'existait à l'époque que dans l'expression conseil de famille. Elle apparaissait dans les liens inter individuels relatifs au mariage, à la filiation et au divorce. Il a existé un code de la famille issu d'un décret du 29

11  Sécuritaire : 11 5. Les difficultés de l’intégration des pays de l’est. 11 §3. La sécurité européenne. 12 A. La permanence de l’OTAN. 12 1. Une institution euro-atlantique de coopération militaire. 12  L’alliance originelle : le pacte atlantique. 12  L’alliance institutionnalisée : l’OTAN. 12 6. L’évolution de l’OTAN face au nouveau contexte géopolitique. 12  L’avenir de l’OTAN 12  L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13

violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat). loi, délit, ce sont des faits intentionnels qui viennent d’une personne et viole une règle juridique et qui va créer un préjudice. quasi délit, des faits non intentionnels On a l’engagement unilatéral (employeur qui donne des avantages à ses employés) et on se demande si ce ne serait pas une 6ème source. On va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le

à savoir reconnaitre chacun des droits fondamentaux. II. Intérêt de la matière. L’idée est aujourd’hui largement admise qu’il existe un véritable règne des droits fondamentaux. Ces libertés P et droits F sont des prérogatives et facultés (non des droits) dont les citoyens peuvent se prévaloir face aux pouvoirs. L’étude de ces droits présente un intérêt pour le citoyen d’une part, mais également pour le juriste. A) Intérêt pour le citoyen. 1) La place des libertés P et droits