Principe De Non Discrimination Protocole 12 Cedh

droits naturels sont les droits de l’H. Il s’agit donc de penser à l’ordre mondial, de l’ordre juridique international. Le jus naturalisme, par opposition au jus positivisme. On utilise le jus positivisme dans la mesure où on s’intéresse au droit non pas tel qu’il devrait l’être mais tel qu’il est. Un troisième présupposé est que les deux notions sont distinctes. Jusqu’à 1997, ce cours était dénommé libertés publiques. C’est sous l’influence du droit européen que la notion de droits fondamentaux

de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la pratique, il régit non seulement les institutions nationales mais aussi les législations nationales, donc par conséquent, notre vie quotidienne (ex : les phares blancs des voitures, protection de l’environnement). Le droit de l’UE = l’ensemble des règles qui régissent le

inspirée par le peuple. Dès lors, les libertés publiques sont liées au fondement du pouvoir politique, elles caractérisent les régimes républicains ( ils respectent les valeurs inspirées d'une forme populaire du pouvoir politique ). Ex : les principes républicains sont ceux qui sont inspirés par le pouvoir ( équilibre entre l'ordre et les libertés, soumission de la force au droit … ). B. Le développement des libertés publiques dans l'Histoire Le développement des libertés publiques s'inscrit

créant l’OTAN est signé à Washington le 4 avril 1949. L’OTAN prend en charge les missions du traité de Bruxelles dont l’organisation militaire prévue n’a plus lieu d’être et ainsi elle disparait, s’efface au profit de l’OTAN, coalition militaire de 12 Etats (les 5 + USA, Canada, Danemark, Norvège, Portugal, Islande, Italie). L’OTAN aura une double mission: - Faire face militairement à la menace de l’URSS et les états qui lui sont alliés - Intégrer l’Allemagne, les forces armées allemandes

récemment portée du mal absolu, cette affirmation en question : « Il y a eu sur le monde une souffrance d’une telle nature qu’elle demeure en face de nous, non seulement avec son caractère dramatique, mais encore avec son caractère métaphysique ; et que l’homme est aujourd’hui contraint à répondre non seulement de ce qu’il a voulu faire, non seulement sur ce qu’il voudra faire, mais encore de ce qu’il croit qu’il est » [7]. Les droits fondamentaux expriment un peu de cette nature de l’homme ; ils

Luxembourg, la Belgique et l’Italie. Le Royaume-Uni reste en dehors, mais s’y lie par un accord de coopération. Le traité CECA fut signé à Paris le 18 avril 1951 et entra en vigueur en 52. Le patrimoine de la CECA a été transféré le 26 fév 2001 par un protocole du traité de Nice à la communauté européenne. Le but de ce traité est de constitué un marché commun du charbon et de l’acier afin de relancer la production industrielle détruite par la guerre. Mais le traité CECA n’est pas un traité douanier

relative aux droits de l’enfant des Nations unies • C.D.P.H : Convention relative aux droits des personnes handicapées • C.E.F.D.F : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes • C.E.R.D : Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale • E.C.R.I : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance • F.R.A : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne • S.T.C.E : Série

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

CONTAINMENT. Cette logique bilatérale va amener des organisations parallèles mais opposées : Au niveau économique, une entraide économique est crée par les états d’Europe de l’Est en réponse à l’OEDE. Il sera remplacé par le CAEM (COMECON)  reprend le principe socialiste de la division du travail où chacun se spécialise Au niveau militaire, l’union occidentale s’unit sous la sous la pression soviétique qui a lieu aux E-U dans le cadre d’un pacte atlantique nord (OTAN). En 1954, lorsque la RFA intègre

défense des droits de l’homme, démocratie pluraliste et prééminence du droit. - Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité européenne et sa diversité. - Rechercher des solutions au problème de société. (discrimination, maladies, violences...) - Augmentation de la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques législatives et constitutionnelles. Préambule du traité de Londres : tout Etat Européen peut devenir membre du conseil