Principe De Non Immixtion Bancaire

Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

Commandite simple et SARL qui à la clôture d’un exercice auront atteint 2 des 3 seuils suivants : Total bilan > 1.550.000€ CA HT > 3.100.000€ Nombre moyen des salariés > 50 (si non franchissement des seuils pendant 2 exercices, non obligation de renouvellement du mandat de CAC) - Les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (associations) dépassant 2 des seuils ci-dessus Ou si financements publics ou dons > 153.000€ 12 - Les GIE dont ‘effectif est

Matière : Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire…………………………………………

l’usage des services bancaires est devenu inéluctable et le contrat bancaire est un contrat d’adhésion. Il concerne toute la population. 2. Un besoin de sécurité, d’étique et de déontologie pour favoriser la confiance et garantier le respect de l’ordre public. a. étique : Ensemble des conceptions morales qui dictent ses actes à quelqu'un. b. déontologie : Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession. B. Les principes bancaires Ils émanent de différentes

banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier par l’instruction et l’expérience qu’il a acquise et surtout par la confiance qu’on lui prête. L’étude de ce thème est une grande importance sur le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des taches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle

possible Savoir-faire transmis aux adhérents En principe non mais exceptions Théoriquement non mais de + en + oui Oui / Toujours Politique commerciale Chacun la sienne Souvent commune au réseau Forte et unie La Pub porte sur Produits variable Concept • LA VIE DU RESEAU : Concession Coopérative Franchise Collaboration complète et permanente Non En principe Oui Oui Volonté d'atteindre ensemble un résultat Non / Limité à ventes de produits Résultat quantitatif et

concours consolidés à l’Etat béninois. Cette titrisation des concours consolidés visait à faciliter le remboursement de ses dettes vis-à-vis de la banque centrale . Ceci constituait manifestement une première expérience de titrisation de créances bancaires. La gestion, la garantie et le placement des titres ont été assurés par la BCEAO. Cette responsabilité s’étendait sur toute l’étendue de l’UEMOA. L’objectif poursuivi par cette titrisation de créances menée par la BCEAO était d’une part de soustraire

adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, que cela soit au niveau national ou international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d’une organisation décentralisée, Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non-respect des règles juridiques, et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information, formation, charte…) et une politique de sanction en aval. Ces risques, qui peuvent se traduire par des sanctions financières (sanctions des autorités

nombreuses zones géographiques nationales et internationales. Racine est composé de 130 avocats, dont 48 associés, opérant tant sur des dossiers de conseil que de contentieux. Il est compétent dans de nombreuses branches du droit, telles que le droit bancaire et financier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la concurrence et de la distribution, les nouvelles technologies, le droit immobilier, le droit public ou encore le droit pénal des affaires. Enfin, le cabinet