Principe De Primauté Et Fédéralisme

statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme, qui est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique de l’Etat fédéral réside dans le fait que, outre la division fonctionnelle entre

conséquences, l’eau première cause de mortalité, qui entraine des maladies, 4eme défi prolifération des armes Nucléaire Bactériologique et Chimique France/ GB/ chine EU Russie/ Iran/ Israël / Iran ATTTENTION SHIITES- PERSES 5eme et derniers défi, primauté de l’économie sur la politique , la mondialisation est en train de tuer la démocratie, car aujourd’hui l’économie est de plus en plus puissance voir sup à la politique CA des 5 1er entreprises est sup au PNB des 50 PMA Qui gouvernera le monde

Théorie générale des institutions Idéologie = Théorie générale des institutions Dc ensemble d’idées, de notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir

chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut y avoir plusieurs communautés de droits à l'intérieur d'une même communauté. Mais les règles de la communauté inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée)

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

que de leurs compétences (II). I.DIFFERENCE AU NIVEAU DE LEUR FORMATION La confédération est instituée par un traité (A) alors que la constitution est le fondement de l’État fédéral (B). A- le traité, fondement de la confédération Au regard du principe, la confédération d’États est une association d’États qui tire son origine d’un traité international qu’on appelle “pacte confédéral”. Ce sont donc des États, réunis par un traité international qui constitue la confédération. Les États signataires

mais comprenant d'autres entités politiques qui peuvent se présenter eux-même comme des États (States, États Américains), mais pas nécessairement (Länder, pays allemands) : ils sont alors régis par leur propre Constitution, que celle-ci soit, en principe, à part (cantons suisses) ou qu'elle soit, par exception, intégrée dans la Constitution de l’État complexe(Communautés, régions belges). C'est État fédéral , qualifié de « Complexe », dans sa globalité, pluri-constitutionnel est également pluri-législatif

limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui

c:MadisonARRÊT MARBURY C/ MADISON L'arrêt Marbury c/ Madison du le 24 février 1803 est considéré par certains comme le plus important arrêt rendu par la Cour suprême des USA. L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance américaine, en

fédérée. B) l'aménagement des compétences au sein d'une fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution