Principe De Primauté Et Fédéralisme

I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées

antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme ancien marqué par Dieu

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

politique. En effet elle exprime sous une forme brutale le refus de consentement au pouvoir des gouvernants mais aussi le refus de consentement à l'ordre juridique antérieur qui sous tendais le pouvoir des gouvernants. La révolution c'est donc d'abord la primauté du fait sur le droit. C'est la rupture de l'ordre social existant et cette révolution va déboucher sur une période agitée, incertaine, ambiguë. Période durant laquelle les parties en présence ne s'embarrassent pas de problèmes juridiques. Quand une

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

définition ne suffit pas à rendre compte de la démocratie. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les grands principes (liberté, égalité, obéissance aux lois). Déjà, cette démocratie vécue, proclamée, est objet de réflexion et de transformation. Bien que référence pour la démocratie moderne, elle s'en éloigne assez dans sa réalité (démocratie directe, collégialité

des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution

On utilisait l'expression « principe de légalité » pour appréhender ce rapport. Cette expression on pouvait lui donner deux significations : une acception au sens strict (stricto sensu) et une signification au sens large (lato sensu) : - Au sens strict, le principe de légalité c'est le rapport de conformité entre les règles ou les comportements d'autorité inférieure avec la loi votée par le Parlement. Le décret d'application d'une loi doit respecter la loi. Le principe de légalité c'est le rapport

conduire à l'élaboration d'une politique agricole commune au sein de l'Union européenne • 1960 création de l’AELE • 1968 abolition des droits de douane entre les six • 1972 accord CEE-AELE • Conférence d’Helsinki 1973 – fixation des principes européens • 1973 GB, Irlande, Danemark • 1979 SME – 1ère élection du Parlement • 1981 Grèce (après les colonels) • 1985 premiers accords de Shenghen • L’Acte Unique Européen la suppression des frontières intérieures. les

fait social mais aussi un fait politique, elle exprime sous une forme brutale le refus de consentement au pouvoir des gouvernants et aussi le refus de l’ordre juridique qui sous-tendait le pouvoir des gouvernants. Ainsi donc la révolution c’est la primauté du fait sur le droit, c’est la rupture de l’ordre social existant, cette révolution va déboucher sur une période agitée incertaine souvent ambiguë durant laquelle les partis qui sont en présence ne s’embarrassent de problèmes juridiques mais lorsqu’une