Principe De Primauté Et Fédéralisme

scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général

dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité CHAPITRE II : Le principe de la séparation des pouvoirs Section 1. - Les origines et la signification du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES

individus, et basé sur le principe de séparation des pouvoirs, expliquant par là-même cette forme d’indépendance des juges venant d’être tacitement mentionnée. Cependant, force était pourtant de constater que la Grande-Bretagne demeurait pourtant l’un des seuls Etats libéraux a ne guère posséder de charte garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus, et plus généralement, à se trouver dépourvu d’une véritable Constitution écrite, consacrant notamment le principe venant d’être évoqué

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

juridique et politique du régime Le fédéralisme et la démocratie caractérisent l’environnement juridique et politique du régime américain. a. Le fédéralisme Dès la création de l’Union, le problème de l’équilibre des pouvoirs entre les Etats et l’Union se pose et sera en grande partie à l’origine de la guerre de sécession. Le fédéralisme américain repose historiquement sur le respect des droits des Etats à travers deux principes : • Le principe d’égalité selon lequel les 50 Etats

première vient d'Angleterre The Bill of Rights : Charte de Lois voté en 1689 , naissance d'un régime libéral. La déclaration d'Indépendance des USA de 1776. Troisième texte: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Les principes fondamentaux du pacte social vont dicter à l'Etat sa finalité, ces déclaration, préambules, textes reconnaissent dans un premier temps des droits individuel: la liberté (la sureté) et la propriété. Mais progressivement ces déclarations vont intégrer

des normes : A quoi sert la hiérarchie des normes ? : -permet d’avoir un ordre juridique -permet d’éviter les conflits entre les normes. Il risque d’y avoir conflit car l’origine de ses normes viennent de différents personnes et pouvoirs. Principe de la hiérarchie des normes crée par Hanse : c’est un système d’ordonnancement des normes, classant les normes selon des critères de valeurs. Une norme inferieure ne peut pas être contraire à une norme supérieure, donc une norme n’est valide que

ou 60 sénateurs. Dans un rapport, Sarkozy rend en 2008 un rapport pour réviser la Constitution pour introduire l'art. 61-1 relatif à la question prioritaire de la constitutionnalité. Faculté de tout le monde à poser devant un juge un viol des principes fondamentaux, afin de permettre la sécurité de la Constitution, et afin d'octroyer aux personnes le pouvoir de se protéger. L'Etat de droit n'est pas l'Etat de n'importe quel Droit, il doit aussi avoir une substance particulière, matérielle, sinon

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

l’état (ou de toute autre personne publique) qui consiste à repartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, qui appartiennent uniformément a une même et unique personne morale. -Fédéralisme: système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités (états fédérés) qui forment cet état, les diverses compétences constitutionnelles: législation, juridiction