Principe de superposition

Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques distinctes. Puis superposition Etat fédéral. Doc. 6 Limites : • Temporelles : sujet qui se place dans l’actualité. Distinction passée assez nette (si on prend l’exemple de la France et des Etats-Unis au XIXème siècle, la question de la distinction des modèles structurels

sédimentaires de l'antécrétacé au Paléocene anticene sont plissés . D'apres le principe de superposition, le sédiment le plus récent ( de ceux ayant été plissé) date du Paléocene Eocene car c'est celui qui est au dessus. Les sédiments de l'oligocène ce sont quand a eux déposé de manière classique et n'ont pas subie de plissement. Sur la coupe geologiques AB on observe que les failles traversent tous les sédiments donc d'apres le principe de recoupement elles datent d'au moins de la couche la plus récente

interprétation du contrat social. Hobbes dit que l’objectif du contrat social c’est d’obtenir la sécurité, une paix sociale et pour obtenir cette sécurité il va conclure un contrat avec les gouvernants et va abdiquer toute une série de droits. Le principe meme du contrat ne pose aucun probleme mais la pratique montre que l’on peut etre penser que plus on a de limite plus la paix sociale est assurée. Il légitime la monarchie absolue, la resctrition des droits. En 1688, déclaration des droits britanniques

Sujet proposé : Pourquoi Kelsen parle-t-il de pyramide des normes ? La Constitution est le texte juridique de base des autres droits. Tous les principes qui donnent forme à notre société sont dans la Constitution. Dans tout Etat il faut qu’il y ait un texte qui organise les relations entre les différents actes juridiques. Le droit a d’abord pour fonction de mettre de l’ordre dans le chaos et la Constitution est cet acte qui ordonne la pluralité des actes juridiques qui existent à l’intérieur d’un

A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation) B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique) II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral) A°/(état fédéral asymétrique) B°/(état fédéral symétrique) Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral: -Par Association (ou intégration), c'est à dire

mesure de le freiner, il veut établir un gouvernement modéré en organisant une forme de régime mixte. La liberté par la modération, telle est la base de sa pensée. En 1748, dans l’Esprit des Lois, quand il évoque la Constitution anglaise il expose le principe de la séparation des pouvoirs en ces termes : « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience

qu’on appelle le principe de non-ingérence dans les affaires d’un Etat. L’ONU n’est qu’une organisation de coopération et les membres sont des Etats souverains. Quand on vient s’occuper du sort des tibétains en Chine, du sort de la Côté d’Ivoire ont est confronté à ce problème. Si on s’était occupé de la Tunisie, on se serait fait traité de colonisateur, même chose en Côté d’Ivoire. Mais revers de la médaille : si on n’y prête guère attention on nous demande de l’aide. Le principe de souveraineté

établi les fondements du droit public moderne: R. Carré de Malberg avec l'état nation, M. Hauriou avec l'état institution et L. Duguit avec l'état puissance. A- Carré de Malberg et l'état nation Les juriste du 19ème siècle, ont développé des principes ici de la révolution française en affirmant que l'état est la personnification juridique de la nation. Dès le moment où la nation est organisée de façon stable, elle va se transformer en état. Le fondement de l'état repose sur la nation. B- Duguit:

présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés 1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des

à une État unitaire, forme d'un État qui prévaut l'unité, c'est pourquoi l'État est unitaire et décentralisé, la déconcentration est nécessaire, la décentralisation est un choix politique qui est en faveur de la diversité. Dans l'État fédéral superposition d'États. La différence des deux types d'État est l'État régional c'est un É fédéral avec une décentralisation très poussée. Cette décentralisation d'abord a été faite par le biais de la loi et sous la 4ème et la 5 ème rep. Par la Constitution