Principe De Séparation Des Autorités Administratives Et Judiciaires

L'organisation judiciaire. L'organisation judiciaire est la forme la plus ancienne de pouvoir qu'on connaisse puisqu'elle est essentielle pour maitriser l'ordre. Le pouvoir judiciaire ne peut trancher que des cas d'espèces par une décision qui ne peut avoir q'une autorité relative. L'ordre judiciaire gère les litiges entre particuliers, l'ordre administratif tranche les litiges entre l'état et l'administration et les particuliers. I) Principes qui gouvernent l’organisation judiciaire : Fruit

prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice

méconnaître sans porter atteinte à celles-ci. Peu importe que le droit positif ne les consacre, ils subsistent toujours. En droit français, il n’existe pas de catégorie juridique des droits de l’homme mails ils sont dégagés par les principes généraux du droit, principes à valeur constitutionnelle dont les libertés publiques en font partis (article 34 de la Constitution) et qui sont reconnus par l’Etat et insérés dans le droit positif. La protection des libertés publiques implique l’existence d’un

-1- § 2. - Distinction externe : police administrative et police judiciaire A. Position du problème La police administrative a pour but la recherche générale de l'ordre public. La police judiciaire a pour mission de découvrir les infractions, d'en rechercher les auteurs, de les confier aux tribunaux. La police judiciaire agit donc en application de règles de procédure pénale, pour l'application ultime du droit pénal, alors que la police administrative n'est encadrée, dans le champ potentiellement

spécifiques distinctes du droit privé qui constituent des règles de DA. Régime juridique mixte => il est possible pour des personnes morales de droit privé de prendre des décisions relatives aux services publics qui s’analysent en des décisions administratives. Les débats doctrinaux sur la définition du DA. Les débats doctrinaux ont donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique). L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième

www.legifrance.fr Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 2011 « L'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons. » Après que sa fille se soit fait renverser, le 3 novembre 1871, par un wagon, poussé de l’intérieur par 4 employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux qui est exploitée en régie par l’Etat, M Blanco a assigné, le 24 janvier 1872, l’Etat et

théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs

détient le pouvoir constituant), d'autre part elle pose des principes qui s'imposent à toutes les autres règles de droit. A la constitution au sens stricte (stricto sensu) :  DDHC 1889 (déclaration des droits de l'homme et du citoyen)  Préambule de la constitution 1946  Charte de l'environnement 2004  PFD (principes fondamentaux du droit: ils ont étés dégagés par le conseil constitutionnel des grandes lois de la République. Ces principes s'imposent avec la même force juridique que la constitution

droits de l'homme par pouvoir constituant est important. Son préambule qui s'ouvre sur le rappel nécessaire de réaffirmer des droits de l'homme. Cette fonction est décisive en 1946 puisque le pouvoir constituant décide d'inclure dans la DDHC les Principes Particulièrement Nécessaire à Notre Temps ouvrant alors sur une seconde génération de droit de l'homme. La proclamation a ainsi un but pédagogique car elle rappelle aux hommes l'existence de leurs droits naturels préexistants et aide la préservation

organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle = organe qui disent le D. ( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit