Principe De Séparation Entre Ordonnateur Et Comptable

contrôle de gestion 3. Les limites du contrôle de gestion 4. Définition du secteur public Partie B : le contrôle de gestion dans le secteur public 1. La transposition difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple (présentation de l'activité de la Direction contrôle de gestion Générale « OCP ») 1. Organigramme du pole finance et support de gestion 2. Descriptif

financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que

Différence entre la comptabilité publique et privée SOMMAIRE Introduction Remerciement Partie 1 : 1- Stage au sein du pôle administratif du lycée A- Présentation du lycée B- Les activités de l’établissement C- L’organisation de la cité scolaire 2- Mes missions au sein de l’établissement Partie 2 : Introduction au thème 1- Comptabilité publique : les EPLE 2- Comptabilité privée 3- Les distinctions entre comptabilité

–LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE EN MATIERES DE RECETTES La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public est régie par décret du 29/12/62 portant règlement général sur la comptabilité publique (art 11,12 et 13) et l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23/02/63. En matière de recettes, l'article 11 décret de 62 précise que "les comptables publics sont seuls chargés de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes remis par les ordonnateurs, des créances constatées

posteriori par une loi récente du 8 août 1994 « d' établissements publics économiques ». Appelés à gérer des fonds publics, ils ne sont pourtant pas tous soumis aux règles de la comptabilité publique, que sont la séparation de l'ordonnateur et du comptable ainsi que la présence d'un comptable public, personnellement et pécuniairement responsable. Ainsi, source à la fois de textes à portée horizontale, au rang desquels le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats.  Les Etats et leurs Institutions doivent, quel que soit leur niveau de développement, concevoir et affirmer des principes clairs au regard de l’orthodoxie financière et d’une gestion saine et transparente des finances publiques.  C’est dans ce cadre que l’état des lieux de la gestion des finances publiques dans les Etats membres a permis de mettre en exergue les lacunes

en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle de droit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué la loi du

centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. L’Etat unitaire connaissant des divisions territoriales c’est à se niveau que se situeront les relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. Ces divisions territoriales sont le produits de la déconcentration et de la décentralisation. II/ La déconcentration Ils

substantielle des dépenses publiques est effectuée dans le cadre de marchés publics. C’est dans ce contexte qu’une Revue Analytique sur la Passation des Marchés1 (CPAR) a été engagée, en janvier 2002, pour la première fois en Algérie suite à une concertation entre le Gouvernement et la Banque mondiale. Cette concertation a conduit à un accord sur la nécessité d’analyser la situation actuelle de la passation des marchés et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations. Pour la conduite de ce travail

1936, à la reprise des cours, il est accueilli aux cris de "Jèze démission ! Jèze dehors !". Les jeunes étudiants de l'Action française et des Jeunesses Patriotes sont alors les plus véhéments et durant près de deux mois ont lieu des affrontements entre étudiants pro et anti-Jèze. Parmi les manifestants hostiles figurait le jeune François Mitterrand, alors volontaire national chez le colonel François de la Rocque. Ce n'est certainement pas sa sévérité en tant que professeur qui lui vaut ces attaques