Principe Et Applications De La Responsabilité Du Banquier

- des questions orales ou écrites posées lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La société est soumise aux principes qui régissent l’UEMOA et la zone franc. Une réglementation uniforme qui définit le cadre réglementaire et juridique des relations financières extérieures de l’union a été mise en place par les états membres. Le principe vise à garantir la liberté de transfert à l’intérieur de la zone franc et assurer l’homogénéité de l’Union. II - Organisation

besoin de liquidités alors qu’ils ont des bonnes créances sur le client. Plutôt que d’en attendre le recouvrement (60 à 90 jours) ils peuvent après matérialisation par un effet de commerce les remettre à un tiers (banquier) qui, s’il y a contenance, le recouvrera. Le banquier (nouveaux créancier) bénéficiera des garanties résultant de dispositions spéciales : le droit Cambiaire applicable aux signataires des effets de commerce. Ces effets de commerce peuvent être des effets papier traditionnels

entreprise doit s’interroger sur la forme juridique la mieux adapté à ses besoins. Chacune des formes présente des avantages et des inconvénients qu’il lui faut peser. Le choix de cette forme est conditionner par les apports réalisés, le niveau de responsabilité  à assumer, l’étendu du pouvoir de décision souhaité. Il y a donc distinction entre l’entrepreneur qui souhaite exercer seul le pouvoir de décision et celle où plusieurs personnes se regroupe. L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens

bonne foi contrac- tuelle, qui a fait l’objet en France d’une importante évolution jurisprudentielle, reçoit un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois. La comparaison permet d’abord de révéler les potentialités de la consécration d’un principe général de bonne foi pour sanctionner les manque- ments intervenant au stade de la forma- tion du contrat. Elle permet en outre de mieux cerner les différences entre une approche substantielle et une approche processuelle des sanctions des manque-

distinctes sont crées : un certificat de droit de vote et un certificat d’investissement. Les certificats d’investissement : prérogatives financières de l’action Les certificats de droit de vote : droit de vote en assemblée. Loi du 14 décembre 1985 : principe de liberté de création des titres. Permettre aux sociétés de créer les titres dont elles avaient besoin ; seule restriction : une action ne peut être transformée en obligation (action=propriété ; obligation=créance). Cette loi a provoqué une explosion

bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION a) principes de la segmentation b) méthodes de segmentation c) la connaissance du client d) la gestion d’un client mécontent IV- L’AGENCE BANCAIRE a)

Azerad Gary Commentaire d’arrêt Cass. com., 2 octobre 2007 Responsabilité en cas de perte ou de vol d’une carte bancaire La question de la responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des cartes bancaires est le point juridique sensible de ce nouveau moyen de paiement, dont le succès n’est plus à démontrer. S’il est possible pour le titulaire d'une carte bancaire de faire opposition en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de celle-ci afin d’interdire à la banque de payer les opérations

interne est délicate, car il existe des domaines communs d’investigation entre elles. On peut néanmoins distinguer : 1- Audit comptable  Il vise à examiner le contenu des comptes pour la sincérité des enregistrements, la bonne application des règles comptables légales et des règles comptables internes à la société. Il consiste donc en l’évaluation de la fiabilité de l’information et en la vérification de la sécurité des procédures aboutissant à l’inscription dans les comptes.

figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles communes dérivant du Droit cambiaire notamment le principe de la solidarité des signataires, principe de l´opposition d´ailleurs, c´est la position suivie par notre législateur, il paraît judicieux de distinguer et de séparer les deux catégories d´instruments à raison de leur finalité totalement différentes. Rappelons à cet

DE PLACE 1- LA FIXATION DES DROITS DE PLACE 2- LES CRITERES A RETENIR PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3- LES CRITERES QUI NE SONT PAS AUTORISES V- LES FONCTIONS DU PLACIER ET DU REGISSEUR 1- LE PLACIER 2- LE REGISSEUR 3- LES ENCAISSEMENTS 4- LEUR RESPONSABILITE CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Nous avons pu constater, au fil de l'histoire, que le marché était en fait à l'origine de la notion de ville. C'est là que l'on pouvait échanger notamment les excédents alimentaire. Il est aussi un lieu