Principe Immutabilité Nom

DROIT CIVIL SEANCE 5 Le nom sert à désigner une personne, un animal ou une chose. Nous nous interessons ici aux personnes. De nombreuses règles encadrent le nom, que ce soit dans la jurisprudence, la doctrine, les lois au sens large, la coutume. Le nom a d'abord été coutumier puis a peu à peu évolué avec les interventions législatives. Le nom est donc une construction juridique progressive, qui a évolué et a été réformée au fil du temps. Le nom est significatif de trois éléments : il est

Le nom est un élément très important du corps social puisqu’il est l’une des principales composantes de l’état des personnes. Ce dernier terme est défini par certains comme étant l’identité civile d’un individu, c'est-à-dire ce qui permet d’assurer son intégration. De manière plus juridique, l’état des personnes se matérialise comme l’ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi civile prend en considération pour y attacher des effets. Le nom est, avec la nationalité, le sexe et la

tout à fait hors jeu et à admettre honnêtement l’origine purement humaine de tous les dispositifs et prescriptions culturels. En même temps que le caractère sacré revendiqué par les commandements et lois, tomberaient aussi leur rigidité et leur immutabilité. Les hommes pourraient comprendre que ceux-ci sont créés non pas tant pour les dominer que bien plutôt pour servir leurs intérêts, ils établiraient avec eux un rapport plus amical, se fixeraient pour but au lieu de les abolir, de seulement les

capacité illimitée de jouissance. En effet, les personnes morales peuvent être titulaire de droit, mais le principe de spécialité & le principe de la relativité limitent la jouissance. Principe spécialité : limite capacité des personnes morales à jouir de droit en ce sens que personne morale ne peut en vertu de ce principe agir que dans les limites spécifiées par son objet social. Principe de relativité : personnes morales sont relatives en ce sens qu’elles ne disposent pas toutes des mêmes droits

change pas c’est qu’il est constant au niveau de Ses attributs, caractères, actions La perfection selon laquelle Dieu est exempt de tout changement, non seulement dans son essence, mais aussi dans ses attributs, ses desseins, ses promesses et ses principes d’administration. Tout ce qui est vrai du Père l’est aussi du Fils : Jésus-Christ, Fils de Dieu et fils d’homme, est le même hier, aujourd’hui et éternellement (Hé 7:24-25; 13:8). Nous venons de dire que Dieu n’est pas un homme pour se repentir

transsexualisme a eu recours a un traitement hormonal et à une opération médico-chirurgicale. Il souhaite alors effectuer un changement de son état civil pour son nom et son sexe. Cette question du transsexualisme a donné lieu à de nombreuses controverses au sein du droit français ne sachant pas toujours où se placer vis-à-vis des principes fondamentaux préexistants. Afin de cerner la portée de cette décision il convient de s’attarder sur la relation entre transsexualisme et changement d’état civil

du sexe est insérée sur les indications du déclarant (article 56). L’officier de l’état civil pourrait vérifier la véracité de la déclaration, mais il n’y est pas tenu, et cela ne se fait pas. Le sexe constaté dans l’acte d’état civil l’a été, en principe, une fois pour toutes. Pour le droit, le sexe est certain et stable. Selon la jurisprudence, en effet « tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, lequel

1- Les principes du signe: différentiel, arbitraire et linéaire 2- Définition de la dénotation: ce à quoi le signe fait référence et que l'on peut trouver dans le dictionnaire. Le sens premier d'une unité lexicale. Capacité du signe à renvoyer à une réalité extralinguistique. 3-Deux théories en relation avec la connotation: 1) La connotation désignent tous les éléments de sens qui peuvent s'ajouter à cette référence. Recouvre les sens indirects, subjectifs, implicites et culturels qu'accorde

prénom. Le tribunal de grande instance a, par la suite, accepté le changement de nom de M. X en Renée mais a refusé ses autres prétentions. M. X a interjeté appel de cette décision afin d'obtenir pleine satisfaction. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 15 novembre 1990, a confirmé l'arrêt rendu par le tribunal de grande instance. L'appelant s'est donc pourvu en cassation. La Cour d'appel a jugé que le principe d'indisponibilité de l'état des personnes s'opposait aux changements demandés par

une société qui reconnaît qu'elles sont sont oeuvre propre. 2) Que gagnons-nous à admettre l'origine purement humaine des interdits de la culture? C'est l'objet de la seconde partie du texte. a) Nous enlevons aux lois leur "rigidité" et leur "immutabilité". Quand nous croyons en l'origine divine des lois, il est tout simplement impensable de chercher à les mettre en question pour les amender ou les transformer. Comme le notait Castoriadis, dans une société religieuse, la question fondamentale au