Principe physique

juridique ont une portée plus générale. Elles sont organisées (art. 425 C. civ.) pour les majeurs qui ne peuvent pas, ou qui ne peuvent pas totalement, pourvoir (s'occuper de) à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés (mentales ou physiques) ayant pour effet d'empêcher l'expression de leur volonté. Et elles visent à assurer, dans la limite de ce qui est nécessaire, la protection tant des biens d'un majeur que celle de sa personne elle-même. Elles consistent soit à placer la personne

étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et que lorsqu’il était avéré qu’il n’y avait pas de risque de dilapidation des biens communs, alors la tutelle n’est pas mise en place et l’époux profitant encore pleinement de ses capacités physiques et mentales peut se substituer a l’autre époux limité dans l’exercice de ses fonctions. Cette décision a été posée dans l’arrêt de la première chambre civile d la cour de cassation le 1er Février 2012. I L’application de la mise sous tutelle A. Le

Etats membres, mais aussi par les institutions communautaires qui n’ont pas à démontrer d’intérêt à agir, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas à être directement et personnellement concernées par l'affaire. Enfin ils peuvent être formés par les personnes physiques et morales qui, pour agir, doivent au contraire être directement et individuellement concernées par l’acte qu’elles attaquent (condition rarement remplie car l'Union européenne produit rarement des actes nominatifs c'est-à-dire des actes personnellement

Le principe de précaution : Exemple avec la tempête XYNTHIA Sommaire I. Qu’est ce que le principe de précaution ? 3 II. Exemple d’application du principe de précaution en France: 5 III. Conclusion 6 Sources * http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/09/01016-20101209ARTFIG00751-xynthia-un-juge-enquete-pour-expliquer-le-drame.php * www.cpolitic.com/cblog/2010/04/20/derives-du-principe-de-precaution-xynthia-h1n1-et-le-nuage-volcanique/ * http://urbanismeamenagementfiscalite

Les théories du management des hommes Dernière version du 22.10.2007 21h00 Sommaire 1 L'école classique (Taylor, Fayol, Weber) 1.1 F. W. Taylor (1856-1915) : L'organisation scientifique du travail (OST) 1.2 H. Fayol (1841-1925) : Le principe administratif (P.A.) 1.3 M. Weber (1864-1920) : La bureaucratie 1.4 Conclusion 2 L'école des Relations Humaines 2.1 E. Mayo (1880-1949) : Le père des Relations Humaines 2.2 A. Maslow (1908-1970) : La pyramide des besoins 2.3 F. Herzberg (né en 1923)

1992 : 2ème Sommet de la Terre. Rio de Janeiro 1997 : Sommet de New York 1999 : Global Compact 2002 : Johannesburg. 3ème Sommet de la Terre 2012 : Rio+20 7 7 Le tournant Rio Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : 27 principes généraux Agenda 21 des propositions pour le XXIème siècle (environ 2500 recommandations) Convention sur les changements climatiques Convention sur la diversité biologique Convention sur la lutte contre la désertification Déclaration sur la gestion

toujours les choses en termes de dualisme pulsionnel (Importance du principe de plaisir en opposition avec le principe de réalité). Il oppose les pulsions du moi aux pulsions sexuelles, également les pulsions de vie a celle de la mort. Le conflit psychique est l’organisateur et structurant de l’identité du bébé. Le bébé est un appareil réflex qui résout les tensions internes par des charges motrices qui obéit au plaisir. Il faut un principe de constance. Expérience de la frustration : il faut un minimum

Etats ne peuvent plus légiférer en la matière (ex: droits de douane). • compétence partagée: dans ces matières (ex: droit de sociétés) la communauté va pouvoir légiférer pour une partie et les Etats pour le reste. La répartition est réalisée par le principe de subsidiarité qui va permettre de déterminer jusqu'où la communauté va pouvoir légiférer. • compétence d'appui: la communauté peut simplement coordonner l'action des Etats (ex: fonds structurels). Il existe aussi des compétences externes pour

3) La doctrine : = Explication du droit par les juristes (commentaire ou note détaillée) 1.4) Le résultat : une technique : Théoriquement, « nul n’est censé ignorer la loi » ; dans la pratique, c’est impossible MAIS il y a un certain nombre de principes et mécanisme qui reviennent toujours  technique CONCLUSION : Le droit est l’ensemble des règles qui acquièrent une forme spécifique et qui seront appliquées à un moment déterminé dans une société déterminée. Les règles de droit sont les règles

La notion de Majeurs incapables n’est plus utilisée et est remplacé par celle de Majeurs protégés. 3 principes directeurs: * Principe de nécessité: Cette mesure doit être justifiée par une altération des facultés du majeur. * Principe de subsidiarité: La mesure est prononcée uniquement si les dispositifs plus souples ne peuvent pas être mis en œuvre. * Principe de proportionnalité: La protection doit être adaptée à la situation du majeur. Titre I - La Protection