Principes Budgétaires Classiques

activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien

(C. BIGAUT, 1995, p.7). De part sa facette historique, « le budget (de l'Etat) est synonyme des moyens [financiers] mis à la disposition du pouvoir pour appliquer sa politique...Dans sa facette économique, le budget de l'État dans la conception classique des finances publiques avait un triple caractère : • Un budget neutre : l'ordre économique ne doit pas être troublé et inquiété par des initiatives Étatiques. • Un budget improductif : le budget se limitait à couvrir les dépenses publiques de fonctionnement

nécessaire et même efficace pour le développement d'un pays alors que d'autres rejettent systématiquement l'emprunt public et pensent que tout emprunt public ne peut qu'être nuisible pour les agents économiques. Ø Rejet de la dette publique (classiques) Les classiques assimilent l'endettement public à un report de l'impôt sur les générations futures et imputent à l'État une connotation négative. Selon RICARDO (1817), les citoyens voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme

financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de prévision et d’autorisation Lois de finances rectificative (ou « collectifs budgétaires ») : elles sont prises en cours d’année afin de modifier si nécessaire les prévisions initiales tout au long de l’année à venir Loi de règlement : elle intervient après l’exécution de la loi de finances initiale, constate les résultats effectifs

conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace

Question 51 : Pourquoi les keynésiens préconisent ils une politique budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences? Intro Une politique budgétaire de relance est un ensemble de mesures et de dépenses mises en œuvre par le gouvernement d’un pays (ou d’une zone) dans le but de provoquer une relance économique. Elle peut être de type budgétaire et monétaire. La politique budgétaire est l’un des principaux leviers de la politique de l’Etat qui permet d’influer sur l’augmentation de

obligatoires. §1 – L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

Conception classique (d’après Fayol) : Prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler Contrôler, c’est : • • • • Vérifier Surveiller Evaluer Maîtriser Définition du PCG : Ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l’entreprise. Leur comparaison avec des données passées ou prévues peut le cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher rapidement les mesures correctives