Principes Budgétaires Classiques

fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire Chapitre II : le cadre économique et politique : Section 1 : le cadre économique Section 2 : le cadre politique et administratif Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes

nombreux siècles. C’est dans le royaume d’Angleterre que le droit budgétaire et les finances publiques vont réapparaitre, et ce dès le XIIIe. La naissance du droit budgétaire en grande Bretagne. Depuis la grande chartre de 1215 que Jean sans Terre avait concédés à ses barons, toute levée exceptionnelle d’impôts ne pouvait être décidé par le monarque qu’avec le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir

Révisions 1 Exercice 1 : Théorie keynésienne et conjoncture économique Expliquer de façon littéraire le principe de la demande effective dans le modèle keynésien. A quelle théorie peut-on opposer ce principe ? Présenter de façon détaillée (et littéraire) le principe du multiplicateur keynésien. Expliquer quelle est l’influence de la propension marginale à consommer sur la valeur du multiplicateur ? idem pour la propension marginale à importer ? Pourquoi une accélération de l’inflation

plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre s'est déroulé à l'entre deux guerres. A la même époque, on est passé d'un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l'Etat était un budget « économiquement neutre », et à la même époque, la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le Parlement. Dans le système interventionniste qui a suivi, le

Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement

finance de l’année : - Définition : La loi de finance de l’année prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire (01/01/N – 31/12/N), l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre Èque et financier qu’elle définie - La loi de finances est la plus important des 3 dans la mesure où elle contient la prévision et l’autorisation budgétaire pour une année civile. On peut y déceler : 1- Le volet juridique : La loi de finances est un acte de prévision et

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

comptes de l’Etat sont-ils sincères ? Introduction : Distinction sincérité comptable/sincérité budgétaire : - Sincérité budgétaire: créé par la LOLF. « Lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat » (art 32). Cependant depuis 93 le CC contrôle la sincérité des évaluations budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle

publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Ceci

membres de l’Union la mobilité du travail les politiques communes l’intégration aux marchés des capitaux principe de non-discrimination à l’échange entre les membres 6) Qu’est-ce que l’AELE et pourquoi cette organisation voit-elle le jour ? L’AELE est l’Association Européenne de Libre Échange. Elle voit le jour en 1960 pour être un contre-pouvoir de la CEE qui imposait le principe de discrimination à l’échange aux pays non membres de la CEE. Toutefois le PIB global de la CEE représentait plus