Principes Budgétaires Collectivités Territoriales

------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis

Noble Initiative Nationale pour le Développement Humain par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste lors du Discours Royal Historique du 18 Mai 2005, et après que l’ensemble des acteurs aient été imprégnés de la culture participative et du principe de concertation élargie et qu’ils aient impulsé une dynamique d’adhésion, de mobilisation et d’appropriation de l’Initiative, plusieurs étapes ont été franchies permettant ainsi la réalisation de nombreux projets et actions. Ces efforts se sont traduits

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire. Les finances publiques regroupent donc : Le droit budgétaire Le droit fiscal La comptabilité publique La science administrative ou management public Il s’agit d’une matière carrefour, elle concerne l’activité financière des personnes morales de droit public : L’Etat central Collectivité territorial Etablissements publics Elle concerne le cheminement (affectation) de l’argent public tout

donc utilisé le site « Vie Publique » afin de ne retenir que les principales institutions nationales à savoir : - Le Président de la république - le Premier Ministre (avec une brève aparté sur quelques ministères) - Le Parlement - Les Collectivités territoriales - Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil d’Etat LES INSTITUTIONS PERSONNES PHYSIQUES PRESIDENT * Il incarne l’autorité de l’État. * Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement

sont les impôts locaux, et la fiscalité sociale sont des recettes fiscales prélevés pour financer des dépenses sociales. C - Le prélèvement sur recette. Cʼest une dépense de lʼEtat qui va venir alimenter une autre caisse publique, soit des collectivités territoriales, soit de lʼUnion Européenne, il sʼagit de sommes qui pour des raisons pratiques sont exigées du contribuable par des services de lʼEtat mais qui ne sont pas destinées à lʼEtat, or ces sommes transit par le compte de lʼEtat. On parle donc

catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire

en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais également la gestion du tout le patrimoine des organismes publics. En application du décret, la direction générale des finances publiques gère la trésorerie des collectivités territoriales et celle de la sécurité sociale. La LOLF rapproche les règles de la comptabilité de l’Etat de celle des entreprises privées. Contenu des ces éléments, peut donner la définition suivante de la comptabilité publique est l’ensemble des règles

B) Le principe de légalité est garanti par l’autocontrôle administratif et par un contrôle juridictionnel ouvert au juge judiciaire et au juge européen L’autocontrôle administratif prend place dans deux cadres distincts : celui du pouvoir hiérarchique dans les administrations centrales et déconcentrées, et celui du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales, qui peut éventuellement évoluer en recours contentieux. Le requérant a en effet la possibilité

pour l'accueil et la disponibilité qu'elle lui a réservés. 2 Table des matières Page Résumé de l'évaluation 1. Introduction 2. Données générales sur le pays 2.1. Description de la situation économique du pays 2.2. Description des objectifs budgétaires 2.3. Description du cadre juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence

des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj : (Amine des dépenses) chargé de régler les dépenses de l’Etat L’Amine Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure