Principes Fondamentaux Controle Interne

Dissertation : « L'utilité de la hiérarchie des normes » Dans une société où les sources du droit, tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes

La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci

s’imposent à tous et qui chevauchent les règles religieuses. (Exemple : la charité, le respect de la parole donnée pacta sunt servenda, il ne faut nuit à autrui). Ces règles morales, ce sont donc des impératifs catégoriques qui expriment des valeurs fondamentales supérieurs et qui dictent un comportement mais on considère que les règles morales relèvent du for intérieur (=conscience individuelle), elles scrutent les intentions (ne pas convoiter les biens d’autrui). Mais elle diffère de la règle juridique

du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation) des normes internes et internationales ▫ Schémas des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à

PARTIE 1 Le principe de légalité , cadre jurédique de l'action admninistrative : CHAPITRE 1 Le contenue du principe de légalité, les sources de la légalité : On qualifie d'odre jurédique interne l'ensemble des normes qui sont en vigueur dans un état, cette ensemble est structuré et hyerarchisé, selon la conception de « Hans Celsene » chaque norme doit etre poser dans le respet des normes qui lui sont superieure dans la hierarchie des normes. Et donc dans se cadre le principe de legalité

INTRODUCTION PARTIE I : CONTROLE INTERNE GENERALITES I : Définition et objectifs A- Définition du contrôle interne B- Objectifs du contrôle interne II: Outils et limites A- Outils du contrôle interne B- Limites du contrôle interne PARTIE 2 : CONTROLE INTERNE DU CYCLE TRESORERIE /FINANCEMMENT I : Contrôle interne du cycle de trésorerie A-Définition et particularités du cycle B- Intérêt & Objectifs du contrôle interne du cycle trésorerie

à son contrôle répondent aux principes fondamentaux de la comptabilité définies par le code de normalisation comptable, à savoir : - La permanence des méthodes - Le coût historique - La prudence - La clarté - La spécialisation des exercices - La continuité d'exploitation - L'importance significative De ce fait, l'image fidèle découle du respect des 7 principes fondamentaux de la comptabilité. La vérification de la sincérité et de la régularité des comptes annuels passe par le contrôle des éléments

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang

la norme suprême dans l’ordonnancement juridique français du point de vue du droit interne. En effet, il existe en droit positif une hiérarchie qui prend la forme d’une pyramide dégagée par Hans Kelsen et en son sommet, on y trouve la Constitution. Toutes les autres normes se doivent de lui être conforme puisqu’elles sont inférieures à cette dernière dans cette pyramide.La Constitution de 1958 est la loi fondamentale de la Cinquième République française, établie en France. Elle a été adoptée le 4 octobre

l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Si on prend les deux textes on voit que toutes les dispositions de la DDHC concernent les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Par conséquent toute la DDHC entre dans le bloc de constitutionnalité de 1958. D’ailleurs le conseil constitutionnel fait régulièrement référence à cette DDHC. Pour le préambule du 1946, c’est presque la même chose, il concerne presque totalement les droits de l’homme et les principes de la souveraineté