Principes Fondamentaux Controle Interne

ANALYSE CONCEPTUELLE DE L’AUDIT INTERNE ET PRINCIPE DE RENTABILITE FINANCIERE CHAPITRE 1 : LA FONCTION D’AUDIT INTERNE DANS UNE ORGANISATION Les perpétuels défis auquels sont confrontées les entreprises aujourd’hui font en sorte que celles ci soient à la recherche permanente d’outils pour une meilleure gestion. L’audit interne est aujourd’hui l’un de ces outils devenus indispensables au bon fonctionnement d’une structure économique qui se veut rentable. L’audit interne devient progressivement l’un

desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION HASSIME…………………………… AP BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………

rapports entre droit international et droit interne ou entre droit fédéral et droit des États fédérés. Ainsi, en droit international, les débats entre monistes et dualistes ont contribué à structurer l’esprit des étudiants en droit depuis des générations, même si la plupart des internationalistes savent bien que les oppositions sont avant tout théoriques et que la nécessité de faire vivre le système conduit à des aménagements pratiques1. De même, en droit interne, les discussions sur la suprématie du droit

le juge (tradition idiographique : Common Law, equity) et le droit fait par loi octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les traités (1746) 4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale : Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et

COMMENTAIRE D’ARRET De profonds changements affectent le traditionnel contrôle de légalité qui se trouve encerclé par deux autres types de contrôle : celui de constitutionnalité et celui de conventionalité. La tâche des juges devient de plus en plus difficile car « les « parties de cartes » (Max Weber) qu'ils ont à jouer multiplient les partenaires et compliquent les règles du jeu ». Les « bases » constitutionnelles, communautaires et européennes, prennent une place de plus en plus importante

Lorsque cette notion est associée au Pouvoir, elle s’inscrit dans les apports de la philosophie grecque complétée par les apports des légistes du Moyen Age, l’essentiel étant dominé par le déterminisme historique. Parce qu’un ordonnancement suppose un principe d’ordre, donnée par la constitution (qui renvoi au pouvoir), on peut concevoir le pouvoir sans Etat, dans une société (ex : famille, entreprise etc.) mais on ne peut concevoir l’Etat sans constitution ou vice versa. Pourtant, la question de constitution

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 3 mai 1974. Cette remise en cause de l’arrêté est également faite par le comité pour sauver l’enfant à naître, l’union féminine pour le respect et l’aide à la maternité ainsi que le professeur X… . Deux problèmes se posaient devant le conseil d’Etat, à savoir premièrement si le conseil d’Etat est-il compétent en matière de contrôle ? Et d’autre part si l’arrêté est-il contraire ou non au principe de droit à la vie dicté par la convention

manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail etc.). Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. [en principe, les rapports entretenus entre personnes publics, sont des rapports de droit public, tandis que les relations entre les particuliers relèvent du droit privé] * Le

MAITRISE EN SCIENCES DES TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES / ESCO IGES Victor SANKARA PROGRAMME DE LA FOMATION 1. Préambule 2. Introduction 3. Initiation à l’audit interne 4. Organisation d’un service d’audit interne 5. Contrôle interne 6. Conduite d’une mission d’audit interne 7. Les audits opérationnels 8. Conception d’un manuel de procédures 9. Le gouvernement d’entreprise Préambule En conclusion d’un brillant exposé sur l’affaire ENRON, en 2002