Principes

Le principe de conventionalité. « Pacta sunt servanda ». Tel est le principe en vertu duquel, littéralement, les conventions internationales sont faires pour être respectées qui depuis les origines gouverne les relations internationales. Il est le pendant de celui en vertu duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites » (article 1134 du code civil) qui régit les rapports entre particuliers. Toux deux reposent sur le principe d’égalité des

travail Le principe de faveur Le principe de faveur est «l’âme du droit du travail». Il est le principal obstacle juridique à la «refondation sociale» voulue par le Medef et à la «réforme de la négociation collective» voulue par le gouvernement. Ce principe mérite d’être mieux connu dans sa complexité et sa portée essentielle quant aux règles d’élaboration et d’ordonnancement du droit du travail. Il est à la base de l’ordre public «social». On considère habituellement que, selon ce principe de faveur

architecture par programmes et missions. La définition du budget n’est pas complète si elle ne s’accompagne pas du rappel des principes classiques du droit budgétaire : l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre budgétaire et la spécialisation. 2. Les principes budgétaires La préparation du budget local est soumise au respect de quelques principes appelés principes budgétaires. Appliqués d'abord au budget de l'Etat, ils ont été étendus aux budgets locaux. Leur application a pour objet d'assurer

Les 10 principes du management gagnant 5 principes cadrants et 5 principes nourriciers - Philosophie de Jean-Pierre Giraud INTRODUCTION Process Communication Management (PCM) développé par Taibi Kahler, Docteur en psychologie, renommée mondiale. Savoir-faire & savoir-être : manager n’est-il pas avant tout gérer les relations humaines ? Il existe 6 types de personnalités : empathique, travailloman, rebelle, rêveur, persévérant, promoteur On peut établir un rapprochement entre ces types de

16 DROIT ET INSTITUTIONS Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’État doit respecter, depuis le xixe siècle, quatre grands principes (annualité, unité, universalité, spécialité). La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 y ajoute expressément le principe de sincérité. Au nom des droits reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ces principes, emboîtés les uns dans les autres, doivent permettre au Parlement

proclamée à Nice en décembre 2000 et qui aurait pu (ou pourra) acquérir un statut constitutionnel avec l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, dispose qu'un " niveau élevé de protection de l'environnement doit être assuré conformément au principe du développement durable ". Le droit de l'homme à l'environnement est également reconnu dans le cadre du Conseil de l'Europe. L'article 20a de la Constitution allemande évoque la responsabilité de l'Etat pour les générations futures. L'article 41

Les principes comptables Introduction L'une des spécificités reconnues à la comptabilité générale est de fournir une représentation construite de l'entreprise. Dans cette optique, le plan comptable général fournit le cadre de référence réglementaire régissant le traitement comptable des informations. Ce cadre de référence est constitué d'un ensemble de règles structurées comportant un corps de principes et d'exigence de qualité traduisant les fondements d'un modèle implicite dont l'un des objectifs

cession-commerce.com/fiches/financement/le-plan-de-financement.htm Document 3 : Historique[modifier] La consécration du principe par l'arrêt d'Assemblée du 31 octobre 1973[modifier] Dans un arrêt d’Assemblée rendu le 31 octobre 1973, le Conseil d'Etat avait posé le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du 1er exercice non prescrit soumis à vérification. Ce principe repose sur l'idée que ce bilan n'est que la reproduction du bilan de clôture de l'exercice précédent, lequel est couvert

théorie qui assimile l’univers à une mécanique, inspire le déisme de Voltaire et la religion naturelle de Rousseau (qui croit que l’homme est doté d’ une conscience morale innée). Diderot, dans sa Lettre sur les aveugles (1749), s’interroge sur le principe organisateur du vivant et semble rejeter l’existence de Dieu au profit d’ un certain matérialisme. La critique de la politique. La conscience du citoyen naît en sacrifiant son intérêt personnel au profit de l’ intérêt collectif. Rousseau développe

Chapitre 1 : le principe de légalité. Pour comprendre comment le juge contrôle l’action administrative, il faut définir le juge. Ensuite il faut exposer quelles sont les normes utilisées par le juge pour soumettre l’action administrative. Et enfin, il faut étudier sur les techniques de son contrôle lorsqu’il applique le principe de légalité. Section 1 : la justice administrative. §1 : La création d’un juge administratif A) De la genèse à l’indépendance 1) Le principe de séparation