Privatisation De Service Public

comportement => retour au niveau initial d’activité et d’emploi mais avec une inflation supérieure à la période qui précède la politique de relance => etat pertube l’equlibre O et D de W => responsable de la stagflation Ce qui s’est traduit par : privatisations et déreglementation Pourquoi privatiser ? – résultats financiers des E publiques globalement médiocres, incapacité structurelle de l’Etat à gérer des E et actionnaires privés (car absence de la nécessité absolue à générer du profit, de la concurrence)

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

LA PRIVATISATION DANS UNE PREMIERE PARTIE , NOUS ALLONS VOIR LES MODALITES DE LA PRIVATISATION A TRAVERS TT DABORD LEVALUATION FAITE PAR LA CPT c'est à dire la commission des participations et des transferts ET ENSUITE A TRAVERS LES DIFFERENTES NOTIONS DE MONOPOLES DE FAIT ET DE SERVICE PUBLIC NATIONAL . Notons que c'est la loi du 02/07/86 qui a fixe le régime des transferts des entreprises du secteur public au secteur priv. Entamons la 1re partie par la procédure de privatisation qui

UNIVERSITE RENE DESCARTES (PARIS V) FACULTE DE DROIT DESS "BANQUES & FINANCES" Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LA PRIVATISATION EN RUSSIE par Mademoiselle Sandra SIANI Mémoire soutenu en vue de l'obtention Directeur de Mémoire : du DESS "Banques & Finances" Monsieur Georges BENSAID Maïtre de conférence Université Paris I-Panthéon Sorbonne Année Universitaire :

ont été réduites «en particulier les secteurs de l’éducation, et celui de la santé (- 90 %) ainsi que les crédits d’État aux collectivités locales», Martin Verlet, page 410. En effet, l’interventionnisme du gouvernement afin d’assurer le minimum de service nécessaire aux populations pauvres comme l’alimentation, accès à l’eau potable ont eu un coup d’arrêt de la part du FMI et de la BM. De plus, les injonctions ordonnaient la libéralisation des échanges extérieurs. En effet, les secteurs de l’éducation

Services publics Transformations organisationnelles induites par la libéralisation Licence Science de Gestion parcours Management Théories des organisations 1 2 Sommaire Introduction Première partie A) Une organisation atypique B) Un service public plébiscité C) Des salariés satisfaits Deuxième partie A) Evolution d’EDF jusqu’à sa libéralisation B) Pourquoi

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

opérations de privatisation. À moyen terme, le tarissement progressif des privatisations pourrait donc entraîner une baisse des flux d'IDE. D'autre part, l'examen des secteurs d'activités vers lesquels se sont orientés les investissements étrangers au Maroc permettrait une meilleure connaissance du degré d'attractivité des différentes branches économiques. I. flux de l'IDE au Maroc : Les IDE au Maroc ont connu un essor important dû en grande partie au démarrage du processus de privatisation et à la conversion

d’électricité. Mais encore, la qualité des réseaux de distributions et de l’approvisionnement risque de diminuer pour des raisons de réduction des investissements et de complexification de la gestion pour encore faire disparaître tout les services « gratuit » : tout service et intervention ou même du fournisseur sera facturée de manière spécifique et que les diverses offres commerciales risquent de devenir rapidement parfaitement illisibles. Face à la concurrence, les producteurs d’électricité, se verront

la marchandisation Ces opposants rangent par exemple dans cette notion : la privatisation des services publics, comme la distribution d'eau ou les transports collectifs, la privatisation des ressources naturelles, telles que les ressources en eau ou la biodiversité2 et les milieux naturels via les banques d'actifs naturels3. Cette privatisation est notamment combattue par l'association biens publics à l'échelle mondiale la disparition des couvertures sociales contre la maladie,