Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

juridique C.      Structure générale II.     Les composantes de la personnalité juridique des Organisations internationales A.      Capacité juridique B.      Autonomie C.      Permanence D.      Spécialité (subsidiarité) E.      Protection diplomatique III.    Quelques aspects du droit des organisations internationales A.      Admission B.      Les modes de votation 1)      L’unanimité 2)      La majorité 3)      Le consensus C.      Révision D.      Retrait, suspension et exclusion

cites grecs selon Thucydide, qui décrit des relations très complexes entre les cites grecs et et l’Empire Perse. Les premières ambassades, pas sous la forme d’ambassades actuelle mais des ambassades itinérantes auxquels se limiter les relations diplomatiques. Les RI deviennent plutôt organise vers le 16e siècle, comme Italie du nord ou ils ont commencé à mettre en place des ambassades permanentes. Les RI en tant que discipline sont apparues au début du 20eme siècle grâce aux anglo-saxons, qui ont

de séjour, etc. I.c. Bref historique Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de règles initiales, il couvrait déjà des domaines comme le droit maritime, le droit diplomatique ou encore le droit de conquête qui sont toujours d’actualité. Ses premiers auteurs appartiennent à l’Ecole du Droit Naturel (comme Grotius) et mélangent souvent morale, politique et droit. Au 19e siècle, le DIP se déploie dans des règles et des

stratégique extérieur à cette RI. On réussit mieux dans la recherche. Cette situation qui est inégalitaire. En France autre tradition académique -> l’histoire des RI (dvpés dans les fac de lettre ac auteurs type Albert Sorel, Dunancel) + DI . Tradition diplomatique ; Le Tiers monde : faiblesse dans le domaine de la réflexion indépendante ; peu ou pas de centre de recherche  Section III : Principales doctrines, conceptions des RI Les approches réalistes Réalistes et néo réalistes : doctrines dont

ensuite l’acte au niveau international sous forme d’échange (traités bilatéraux) ou de dépôt (traités multilatéraux) des instruments de ratification. On désigne un dépositaire de ces instruments, qui est souvent l’Etat où se tient la conférence diplomatique ou un tiers. Le dépositaire a uniquement pour rôle d’informer les autres Etats signataires de la ratification. Il n’a pas à juger de la régularité ou de la validité des actes qui sont portés à sa connaissance. Il peut toutefois porter à l’attention

droit bolivien. Du fait du mariage, Mme Patino avait acquis la nationalité bolivienne. Les époux s'étaient d'abord établis à Paris, jsq'à la WW2 où Mme Patino est allée aux USA avec les enfants, Mr Patino à Londres où il exerçait ses fonctions diplomatiques. Mr Patino est venu en France, et a demandé le divorce. Rq: 1.On voit qu'il existe des relations privées que l'on peut qualifier d'internationales car le mariage, le régime matrimonial concernent des personnes liées à des ordres juridiques

-les Cités (Thèbes, Carthage, Athènes). La période reste emblématique du point de vue de l’étude des RI et du droit international, car elle donne naissance à deux outils majeurs des RI : -la diplomatie (échanges d’émissaires spéciaux pourvus de privilèges = ambassadeurs), - le traité (accord écrit entre souverains, selon une procédure formelle. Il intervient soit dans le domaine de la guerre (pour sceller une alliance en vue d’un conflit ou pour mettre fin à la guerre), soit en temps de paix (notamment :

international public. Est-ce que ce droit existe vraiment ? Est-il possible d’avoir du droit entre les Etats ou bien les Etats ne connaissent, entre eux, que des relations fondées sur les rapports de force ? Est-il possible de domestiquer les relations diplomatiques par du droit ? Oui, il y a une part de droit dans les relations internationales. C’est un des éléments encadrant, explicatif des relations internationales. Il faut partir du point de départ. Finalement, qu’est ce que ce droit ? S’il existe,

révolution technologique, notamment s’agissant des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Progrès spectaculaires au niveau des transports. Nouvelles données politiques. Globalisation financière. RESULTAT ( maintenant, les agents économiques doivent lancer leur stratégie au niveau mondial ! Mondialisation = menace lourde pour le pouvoir des Etats, qui sont plus démunis. EX : ont du mal à lutter contre la délocalisation et contre le chômage… Paragraphe 2 : L’interdépendance :

unis et ont été arrêtés par la police de l'Arizona et traduit devant la justice et condamnés à mort. Art 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaire (1963) n avait pas été respectée : elle précise que tout étranger faisant l objet d une procédure pénale au sein d un état signataire de la convention a le droit à l assistance consulaire. Ils ont été exécuté. L Allemagne décide de porter l affaire devant la CIJ en 1999 qui décide que les États unis ont violé l art 36 de la convention de