Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

rapport à ses Etats membres. Les organisations internationales vont bénéficier de privilèges et d’immunités, comme n’importe quel Etat qui se fait représenter à l’étranger. Ces privilèges peuvent être prévus par une convention internationale comme celle de 1946 pour l’ONU ou par le traité de base de chaque organisation comme l’article 291 du traité CE ou encore par les législations nationales. Exemples de privilèges ; absence d’imposition, des formalités simplifiées pour le personnel de l’organisation

qu'un Etat étranger nous fait, il le fait à l'Etat d'origine. On est donc bien dans l'hypothèse d'une rencontre de souveraineté, on est donc bien dans le champ du droit international public, on est plus précisément dans le champ de la protection diplomatique, c'est la protection qu'un Etat doit à ses propres ressortissants quand ils sont à l'étranger. * La deuxième situation est à nouveau l'hypothèse des traités relatifs aux droits de l'Homme. Ces traités relatifs aux droits de l'Homme sont indifférents

l’URSS. Selon cette doctrine, les relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix d’un état vont être uniquement faits par les intérêts, la puissance va être un but à atteindre par l’état, et ce sera le moyen de s’imposer sur la scène internationale. Aujourd’hui, on parle de néoréalisme qui prend en plus

coutume dans la société internationale contemporaine. La coutume internationale a joué un rôle important dans la création des normes du DI public dont la majorité des règles sont des sources coutumières. Ex : les relations diplomatiques et consulaires, la guerre et la neutralité, le Droit de la mer, la responsabilité internationale… La coutume n’est toutefois pas applicable à tous les États. Cependant, lorsqu’une majorité des états a décidé d’appliquer des coutumes générales, une préemption

Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996, Pedone. – G. DAUPHINOT, Des actes de gouvernement, 1898, Imp. Nancéienne. – M. DENDIAS, La fonction gouvernementale et les actes de son exercice. Les actes de gouvernement, 1936, Boccard. – J. DOUCET, Études critiques de la notion

relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962  Sous la direction de Charles Charillon, Les politiques étrangères, rupture et continuité, Paris, La documentation française, 2001  Regis Debray, La puissance et les rêves, Paris, Gallimard, 1984 Pahgat Korany, Analyse

la Cour pour résoudre des différends susceptibles de survenir dans l’application et/ou l’interprétation dudit traité. Les Etats, en ratifiant le traité, s’engagent aussi sur la compétence de la Cour. Traité de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires 1969 : Il y a une disposition dans le protocole optionnel qui attribue la compétence à la CIJ. Cf. Affaire Iran USA 1979 Art 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide : « Les différends entre les Parties

fondée sur l’égalité souveraine des états. Du fait de cette coexistence d’états souverains et égaux, chaque état se doit de respecter les règles de droit qui permettent d’assurer la coexistence et les règles de droits qui garantissent à tous le privilège d’exercer la plénitude des compétences. C’est l’objet premier et le fondement du droit international. droit international public est l’indispensable régulateur de cette coexistence d’état souverain et égaux. C’est pourquoi dans l’ordre international

d'acceder sur le territoire et d'y refugier. Au plan interne, les états vont donner aux refugiés le droit au territoire. Et même au sein d'un même états, il y a une évolution. En contrepartie, il y a obligation de réservé. Il y a des intérêts diplomatiques sur le territoire d'accueil. Les refugiés sont autorisés à aller sur le territoire. → plan interne. Au plan international, il y a une convention interntional : convention de geneve de 51 prevoyant le statut du réfugié et le traitement minimum,

et tous sont appeles a y passer la majeure ´ partie de l’annee. ` Les juges internationaux ne peuvent se livrer a aucune autre occu` pation de caractere professionnel. Ils ne sauraient exercer aucune ˆ fonction politique ou administrative ni etre agents, conseils ou avocats ` dans aucune affaire. En cas de doute en la matiere, c’est la Cour qui ´ ` decide. Tout au plus admet-elle, a condition que son service le perˆ mette, que ses membres enquetent, concilient ou arbitrent dans des ˆ ` affaires non