Privilèges Sous Ancien Regime

II- Le statut pénal des anciens chefs d’état : A- La responsabilité pénale à son comble (Disparition de l’inviolabilité temporaire) :L’inviolabilité du président prend fin un mois après le terme du mandat

-L'organisation de la société en 3 ordres ( noblesse, Clergé, Tiers-Etat ) est de + en + contestée. Le tiers-état doit supporter des impôts très lourds alors que la noblesse et le Clergé n'en n'est pas obligé. Il critique de + en + ouvertement leurs privilèges. -1787 et 1788 : de mauvaises récoltes qui ont ruiné bcp de paysans et qui ont provoqué une brusque augmentation des prix → famine . -La France est endettée car les caisses de l'état sont vides dû à une mauvaise gestion financière, les énormes

paix et surtout la fin de la Révolution et de l’Empire. L’Europe de Vienne aspire à un effacement et un retour à la contre Révolution, à un désir ancien. •En 1789 : Début de la Révolution Française et apparition de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’année de la prise de la Bastille, fin de la monarchie absolu et des privilèges. •En 1792 : La Révolution se radicalise, on renverse le Roi et on crée la Première République. Face à toutes ces révolutions, les monarchies européennes

du gouvernement..................................................................................... 35 c) Les caractéristiques du gouvernement .......................................................................................... 35 d) Les privilèges et immunités du gouvernement ............................................................................... 36 1.2.4 Le pouvoir judiciaire. .......................................................................................................

Soleil", (1638-1715), roi de France et de Navarre régna de 1643 sous la régence de sa mère Anne d'Autriche à 1651 jusqu'à sa mort en 1715. Du fait de la continuité de la dynastie des Bourbons, el’acien régime se caractérise par une grande stabilité dans les sphères politique, administrative et sociale. L'ancien système était caractérisé par la monarchie absolue et les droits divins, ainsi que par des inégalités sociales fondées sur les privilèges de naissance et les rôles de la noblesse et le rôle important

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

la capitale d’un immense empire. A l’intérieur de ce dernier, le nombre de citoyens va fortement évoluer car la citoyenneté joue un rôle particulier dans le fonctionnement de l’Empire. Quel rôle joue la citoyenneté dans l’Empire romain ? En quoi le régime impérial influence-t-il le fonctionnement de la citoyenneté romaine ? Après avoir défini la citoyenneté romaine, nous verrons comment celle-ci a participé à l’administration de l’empire. I. La citoyenneté romaine. La citoyenneté romaine n’est

observe une administration embryonnaire, où l’usage de l’écrit se perd vers le 7ème siècle, l’oralité domine par la suite des rapports du pouvoir. • Administration locale, basée sur un découpage en circonscription. Administration est égale aux anciens découpages romains, on retrouve aussi la notion d’agent. • Le système fiscal de la Rome antique, il sait qu’il a besoin de prélever des impôts, la collecte d’impôt devient privatisée. § 3 La tradition chrétienne Plus que les conquêtes

1 : LA SEIGNEURIE FONCIERE, MODE D’ORGANISATION DE LA PRODUCTION L’économie seigneuriale prolonge l’économie domaniale carolingienne mais le XIème siècle voit les premiers signes d’une crise du régime domanial car ce siècle contient les signes de l’expansion future. § 1 : La survivance du régime domanial Sur la seigneurie, il n’existe pratiquement pas de vie commerciale et il y a peu de monnaie. Il subsiste seulement un commerce occasionnel permettant aux seigneurs de se procurer quelques

Mais il subsiste sous le règne de Louis 16, plusieurs centaines de milliers de serfs essentiellement,t dans le nord et l’est du royaume, autrement dit dans le domaine ecclésiastique. Le roi Louis 16 de sa propre autorité avait en 1779 supprimé les ultimes vestiges de servage sur le domaine royal où il ne restait d’ailleurs plus de serfs, tout en regrettant financièrement de ne pas pouvoir le faire sur l’ensemble du royaume. Dès le mois d’août 1789, dès l’abolition des privilèges le 04 août 1789,