Privilèges Sous Ancien Regime

.... 17 B.Capacité d’exercice .......................................................................................... 18 1.Enumération ...................................................................................................... 18 2.Régimes ............................................................................................................ 19 III. Personnes morales......................................................................................... 19 A.Généralités .....

des droits etc.) Or, a partir de 1792, les guerres menées par la France favorisent leur diffusion dans toure l’Europe. La France de la Révolution et de Napoléon impose des reformes dans tout les territoires qu’elle domine: abolition des privileges et du régime feodal, redaction de constitution, introduction du code civil, etc. La France exporte également une idée primordiale : le droit des peuples a disposer d’eux memes (principe selon lequel le peuple choisit l’Etat dans lequel il veut vivre)

Titre II : Les biens de l’activité commerciale. Il existe, dans le fonds de commerce, deux types de biens mobiliers qui vont suivre un régime juridique qui leur est propre. Ces deux catégories de biens sont le bail commercial et les droits de propriété industriel (marque, brevet d’invention, le savoir-faire…). L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels. Le fonds de commerce est un moyen matériel spécifique au droit commercial qui peut être défini comme l’ensemble des biens

de l'integrité du térritoire et du respect des traités ». L'irresponsabilité est un privilége mettant le chef de l'Etat à l'abri de tout contrôle parlementaire ou juridictionnel pour les actes accomplis dans l'éxercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la constitution. La cinquiéme république est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. Le regime parlementaire est traditionnellement basé sur le transfert d'autorité du chef de l'Etat

directement en prenant des décisions que l’on appellera décisions impériales. Au Ive siècle, ce sont la seule source du droit romain. La partition de l’empire et les menaces d’invasions constantes barbares, entraineront la perte des valeurs anciennes et conduiront l’empereur à légiférer toujours davantage. Chaque empereur s’emploiera à montrer son règne en enrichissant la matière. Pourtant le besoin d’ordonnancement de ces nombreux textes ne se fait pas tout de suite sentir. Certains juristes

préindustrielle et eco industrielle: exemple de la France du 18ieme a nos jours INTRO: Il s’agit de présenter les traits caractéristique de eco française ds sa phase préindustrielle. Avec comme période la fin de l’ancien régime au 18ème (1515-1789 )= période moderne/ancien régime France au 18ème s. traits caract. puis en deuxième temps, les traits caractéristique eco industrielle en prenant comme ex. la France des 19 & 20ème siècle. Le fait marquant( R.I.(révolution industrielle ) est la rupture

paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous la forme d’une terrible dictature menée par les montagnards et leurs chefs, Maximilien de Robespierre. Au 9 thermidor, Robespierre est vaincu, mais la Convention sauve la France. A partir de 1795, apparaissent les émeutes révolutionnaire, résultant des difficultés économique, que la France a pu subir, sous l’influence des Jacobins. Après capitulation, la Convention était venue à bout des jacobins,

pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est

principe, est de s'assurer, autant que possible, un paiement complet, est de recourir à une garantie/sûreté. L'article 2285 vise cette hypothèse lorsqu'il évoque les causes légitimes de préférences. Ces causes sont l'existence de sûretés ou de privilèges. Existe-il en droit des contrats, en dehors des sûretés, des mécanismes qui assurent le paiement ? Le plus évident en droit des contrats, est l'exception d'inexécution. Ce mécanisme consiste à un "donnant-donnant" : un contractant ne remplit

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique