Privilèges Sous Ancien Regime

seul thème). 1ère partie : période révolutionnaire. 1er titre préliminaire : Chap Ier : l’historiographie de la révolution. Elle est caractérisée par des controverses. L’histoire de la révolution est politisées, contenue idéologique. Chaque régime à sa propre lecture de la révolution. Schématiquement, il y a plusieurs lecture de la RF que l’on peut distinguer 1) lecture contre révolutionnaire, 2) lecture libérale, 3) lecture républicaine, 4) lecture marxiste, 5) et une lecture néolibérale.

CHARTE DE 1814 On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers. La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires

Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales (-27 – 476)   -27 : Octave, neveu de César se fait décerner titre d’Auguste Distinction Haut et Bas empire 1. Le Haut empire (Principat)  Toutes les institutions républicaines sont

Histoire politique et sociale depuis 1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume

de 1789 n’a pas été le fruit d’un mouvement spontané, anarchique. C’est le résultat d’une confrontation entre une France ancienne (malade de ses institutions) « l’esprit du siècle ». Il semble alors important de définir les principaux termes du sujet, c’est-à-dire le terme de monarchie qui désigne étymologiquement, un régime politique où un seul gouverne. En réalité, régime dont le chef d'État est un roi, le plus souvent choisi à titre héréditaire. Premièrement on peut avoir à faire une Monarchie

THEME : LES FORMALITES POSTERIEURES Chapitre 10 : Les sous-produits I- La copie hypothécaire 1-Définition et composition La copie hypothécaire est une copie intégrale de l'acte ou une copie par extrait littéral.La copie hypothécaire est destinée à être archivée au service de la publicité foncière en vue de satisfaire l'information des tiers. Lorsque la copie hypothécaire est réalisée sur copie papier, elle est réalisée sur un formulaire par l'administration le modèle n°3265. Elle comporte :

droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre

qui réglait « l’importante question de la continuation ou de la cession, sinon de la résiliation du bail des immeubles affectés à l’activité professionnelle du débiteur »[6] affecté par un jugement d’ouverture. La loi du 25 janvier 1985 a défini le régime des procédures collectives et a sacrifié la situation des créanciers au profit des objectifs de sauvegarde et de maintien de l’activité et de l’emploi. Le bailleur n’a pas échappé à cette paralysie des droits des créanciers, au contraire, l’importance

principal succès est sans aucun doute la destruction de l'Etat Bourguignon et son rattachement à la France. Des territoires qui depuis près de 100 ans qui dominent l'autorité monarchique. Le terrain est alors propice à une certaine prospérité, notamment sous le règne de Louis XII. Les guerres d'Italie, commencées par Charles VIII permettent à François Ier de tirer profit des grandes victoires qui sont les siennes et de liquider enfin les affaires de l'Eglise de France. C'est ainsi qu'en 1516 est signé

de colonisations → le droit est surtout religieux et rituel. La période classique (-150 jusqu'en mi-IIIe ap. JC) : période de maturation du droit, moins religieux, il n'est plus détenu par certains monopoles, évolue par la jurisprudence (= au sens ancien, la doctrine, fondement de notre droit = au sens moderne, jurisprudence faite par des prêteurs). C'est à ce moment que le droit romain s'est formé. La période post-classique (mi-IIIe jusqu'au VIe siècle) : le droit a été récupéré par l'empereur,