Privilèges Sous Ancien Regime

liquidation judiciaire. CHAPITRE 1   LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES La loi du 01/03/1984 partait d'un double constat :  - la donnée fondamentale des défaillances d'entreprises réside dans leur vulnérabilité financière liée à leur sous capitalisation et à l'insuffisance des fonds propres, ainsi que l'importance de l'encours fournisseur (surtout pour les PME). - les défaillances sont généralement prévisibles et pourraient être évitées à temps par un contrôle de gestion plus rigoureux

rase du passé de tout le monde. CHAPITRE 1 : la remise en cause d’un ordre établi ancien Fin 18ème , les structures sociales n’ont pas évoluées et sont donc contestées par les philosophes. À partir de 1750, il y a une remise en cause des structures sociales. Les philosophes disent que les structures politiques et sociales ne respectent pas l’individu. SECTION 1 : le moule communautaire d’Ancien Régime : Au Moyen-âge, l’homme est pensé comme la partie d’un tout et non comme un individu

étudiants de lettres avant de devenir disponibles, bien plus tard seulement, dans des recueils posthumes (Barthes, Le Bruissement de la langue, 1984 ; Foucault, Dits et écrits, 1994), énonçaient le credo de la théorie littéraire des années 1970, diffusée sous le nom de post-structuralisme, ou encore de déconstruction. Au départ, ces deux critiques étaient animés par un mouvement d'hostilité à l'égard de l'histoire littéraire lansonienne (de Gustave Lanson, le promoteur, à la fin du xixe siècle, de l'histoire

médiévale et la période de l'ancien régime. Dans certains manuels, pas de distinction entre l'époque franque et la première période du Moyen Age. 5-10 è, 10è-15è, 15è-18è siècle. Première partie: La société franque, la clé de voute de cette société c'est l'église. Deuxième partie: la société médiévale: seigneurie, puis inadéquation des ces seigneuries avec les modif éco de la fin du 10è au début 12è. etudier la renaissance des villes. Troisième partie: l'ancien régime Première partie: La société franque

mécanisme de sûreté : mots confiance, crédit et créancier : même racine latine : credere = faire confiance. Explique que les sûretés existent depuis toujours et que les techniques se sont améliorées au fil du temps. Sûretés sont très anciennes, aussi anciennes que le crédit. On a trouvé l’origine de l’hypothèque dans les sociétés grecques. Aujourd’hui : sophistication grâce à l’informatique, mais fondamentalement, les mécanismes sont les mêmes. Crédit : engagement actuel et écoulement du

République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques

d’une part les diverses invasions mais aussi par les privilèges accordés un jour par l'un ou l'autre des rois de France. Dans la complexité de cette administration, l'injustice et l’inefficacité régnaient et permettaient à toute personne astucieuse et rusée d'obtenir à son avantage des exemptions d’impôts, des subventions ou tout autre avantage. Les français ne sont pas égaux devant la loi, en effet la noblesse et le clergé ont des privilèges: ils ne paient pas d’impôt et ont le droit d’être officier

constitutionnel a vu dans ces deux conditions la garanti de l'effectivité des lois. Pas simplement exigence technique, également exigence politique. On considère qu'accessibilité et intelligibilité dérivent de la nature du régime, on considère que ces deux exigence ne peuvent être remplies que dans régime républicain: dans une République, citoyens doivent pouvoir connaitre leurs droits. On considère qu'intelligibilité et accessibilité de la loi facilitent l'accès à la justice par le justiciable. Juge connait le

Grande dépense -> aide aux Américains Guerre de 7 ans + guerre d'indépendance -> déficit budgétaire s'aggrave Psychologiques: "La Grande Peur" ( le roi reviendrait punir les paysans) -> accentue la révolte Politiques: Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume

– je renvoie à André Jardin, Alexis de Tocqueville (Paris 1984) –, et en ce qui concerne ses œuvres, je ne citerai ici que les deux principales : De la démocratie en Amérique (en deux volumes, l’un datant de 1835, l’autre de 1840) et L’ancien régime et la révolution (publié en 1856). Ses Œuvres complètes, publiées chez Gallimard, regroupent plus d’une vingtaine de volumes. Je ne m’étendrai pas non plus sur le sort pendant longtemps réservé à l’œuvre de Tocqueville, si ce n’est pour dire que