Problematique Du Pacs

aussi l’anniversaire de mariage de ces parents et de l’autre , en ce qui me concerne , mes parents divorcent II. La conception de notre TPE Dans un premier temps , la première étape de nos TPE était de bien comprendre et étudier le sujet et la problématique que nous avions choisi. En effet, pour construire un plan , nous avons élaboré une carte mémoire : il s'agit d'écrire tout les mots qui nous viennent en tête construisant nos paragraphe. Ensuite, nous avons récolté et trié les diverses informations

travers de la recherche dans la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine). Dans cette recherche vous devez penser à dégager les idées générales qui président au régime de droit positif de chaque problème posé. Vous devez avoir cerné la problématique du sujet. Ensuite seulement vous devrez passer à la construction de vos idées et à la recherche d’un plan. 4 MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 II Le savoir-présenter : 1 – Structure de la dissertation

un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente en matière

515-8 du Code civil étant indifférent au sexe des intéressés, certaines solutions antérieures valent autant pour les concubins hétérosexuels que pour les concubins homosexuels, mais d'autres ne sont applicables qu'aux concubins de sexe opposé. Problématique : Aussi, il est aujourd’hui permis de s’interroger sur la distinction entre mariage et concubinage et notamment à propos des effets personnels à l’égard des membres du couple. Si Page 1 sur 8 Dissertation fiche 2 – droit de la famille Loysel

droit , la norme de référence. C'est l'institution sociale de base pour la famille. Le code civil va raisonner à partir du mariage. On peut présenter quatre situations de couple juridiquement différentes : le mariage , une situation de droit , le PACS , situation de droit, les fiancailles , situation de fait temporaire, le concubinage , situation de fait. Tous ces couples non mariés sont très différents , il n'ont pas réellement de point communs, si ce n'est qu'il s'agit de couple. Le mot couple

historiques : cibler le sujet dans le temps Eléments de droit comparé Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu’on nous pose cette question Problématique sous forme de question, éviter le cumul de questions Annonce de plan rédigé Développement : Plan apparent ainsi que les sous parties Transitions Pas de conclusion en droit ! Ex : le mariage, le PACS ET le concubinage : Quand il y a le et, on ne fait pas de différence. Il faut mélanger les notions. I] Similitudes II] Différences

et de sciences humaines. Qu'elle soit littéraire, historique, géographique, économique ou philosophique, une dissertation reste composée de trois grands moments : l'introduction (avec exposition du sujet, contextualisation et déroulement d'une problématique), d'un développement (en deux ou trois parties) et d'une conclusion. Cette structure reste stable. Enfin, certaines conventions sont spécifiques aux matières (il est autorisé d'écrire les titres et sous-titres des parties en dissertation d'économie ;

une trentaine d’année la famille en tant qu’institution sociale a connu une grande évolution qui va dans le sens de la remise en cause de la famille traditionnelle, on assiste ainsi à la diversification des formes d’union avec le concubinage et la pacs. On assiste aussi à une augmentation du nombre des séparations ainsi qu’a une évolution des rapports d’autorités au sein de la famille. Face à ces évolutions la question que se sont posés les juristes est de savoir si le droit doit simplement s’adapter

 L’adoption en France Problématique : Quelles sont les procédures à suivre et les conséquences de l’adoption en France ? Définition adoption: Procédure légale permettant de constituer une famille à partir d'une autre forme de filiation que celle biologique. Tout d’abord, cela concerne toute personne âgée de plus de 28 ans célibataire ou mariée  souhaitant adopter (l’adoptant),cela concerne également les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption puis les

 Problématique : L’adoption aux couples homosexuels doit elle être légalisée ? Adoption: mêmes critères pour les homos que les hétéros De même, les Sages ont estimé qu'aucun principe à valeur constitutionnelle ne s'opposait au droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Les Sages ont cependant émis une importante réserve d'interprétation sur l'adoption. Les juges de la rue Montpensier ont rappelé que la décision d'accorder ou de refuser l'adoption à des candidats devait prendre en compte