Problematique Du Pacs

Lecamus Antoine Nous avons choisi comme thème Contraintes et Libertés afin de nous orienter sur un sujet nous intéressant tout les trois mais aussi pour choisir un sujet qui est d'actualité. Nos premières recherches nous ont amenées à évoquer le PACS mais ce sujet reste encore trop vague alors nos réflexions nous ont redirigées vers les différentes formes d'unions et notamment en quoi ces formes d'unions révèlent des changements dans la société française ? Nous avons choisi comme un plan un cheminement

pas les mêmes dans chaque pays, dans le cadre de ce TPE nous étudierons celles des pays européens. Nous nous demanderons alors pourquoi l’intégration des homosexuels n’est pas la même dans chacun des pays européens. Afin de répondre à cette problématique nous évoquerons en premier lieu la lutte des homosexuels pour leur intégration puis les droits de ces derniers et enfin le rejet des couples de même sexe. II- Les droits des homosexuels Les homosexuels se battent en continuité pour obtenir

générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition notariale et immobilière) JCP E : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition entreprises) JO : Journal officiel G.P : Gazette du palais. PACS : pacte civil de solidarité Pacsés : partenaires liés par un pacte civil de solidarité 3/87 Sommaire AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 1 REMERCIEMENTS ........

4 aout 2008 étend le statut du conjoint du commerçant aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. De plus la notion même de conjoint renvoi à de nombreuses situations : s’agit-il de simples partenaires unis sur le plan du mariage ou du PACS ? Ou le statut de conjoint possède d’autres facettes ? D’autant plus que le statut de conjoint a un intérêt particulier dans le cadre d’une activité commerciale exercé par l’autre conjoint. En effet c’est d’ailleurs là que l’intérêt du statut du

le législateur fait de cette situation unique une situation dominante. Il admet d’autres modèles concurrents en les hiérarchisant. C’est ainsi que le législateur a consacré par la loi du 15 novembre 1999, deux nouvelles formes de conjugalité : le PACS et le concubinage. Il existe donc aujourd’hui trois régimes/statuts juridiques voire quatre offerts aux couples. A chacun de ces statuts correspondent une part de libertés et d’obligations variables à laquelle répondent des avantages et des protections

ne serait-ce pas la même chose avec un enfant). Exequatur : recevoir en France une décision reçue dans une juridiction étrangère. Dans ce cas l’exequatur a été refusée car le couple a voulu contourner la loi française : la décision est donc problématique. Il y a différentes phases de la conception à la naissance : c’est une logique de durée sans vouloir voir une apparition de la vie. * Embryon : de la semaine 0 à la 15e semaine. * Fœtus : de la 15e semaine à la 22e semaine. * Fœtus :

institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force

NEAU Marine ROBIN Lisa 2nd F Thème 1: Le droit du «deuxième parent» dans les couples homosexuels Problématique: Aujourd'hui, où en sommes nous au niveau de la place du deuxième parent et de ses droits dans un couple homosexuels? Annonce du plan: 1ère partie: Les droits en général des homosexuels et le non respect des lois. 2ème partie: Les différences avec les autres pays du monde. Conclusion: Les évolutions envisagées pour l'avenir. Bibliographie/sources : http://fr.wikipedia

c'est à dire une règle morale qui est admise par la majorité du groupe social, ainsi la règle morale rentre dans les moeurs et elle est ensuite prise en compte par le droit. L'evolution des "bonnes moeurs" permet l'évolution du droit. Par exemple, le PACS en 1999 fut d'abord accepté par le groupe social, puis il fut pris en compte par le droit. On dit ainsi que l'evolution des moeurs conduit à un ajustement du droit. C'est également le même principe pour le mariage homosexuel, qui dans certains pays

de nullité sans mentionner la différence de sexe; Soutenir que cette absence d'interdiction justifie une autre définition ne peut pas être taxé d'interprétation de mauvaise foi alors que toute l'évolution législative sur le concubinage et le Pacs, conçus sur le modèle du mariage et dérivés de celui-ci, conduit à cette solution qui respecte le principe constitutionnel, reconnu le 13 août 1993 par le Conseil constitutionnel, du droit et de la liberté du mariage, cette liberté ne pouvant être