Problematique Du Pacs

sociologique, politique et historique reposant sur les recherches et les études antérieures, les auteurs visent à répondre à toutes ces questions de manière objective et à présenter clairement les différents champs de recherche, terrains d’enquête, problématiques communes et points de désaccords de ce domaine d’études. ❖ Résumé par chapitre : 1. Genre et sexe Dans ce chapitre, les auteurs traitent de la distinction entre « genre » et « sexe ». Ces deux notions ont souvent été confondues or

des affaires » est difficile du fait du grand nombre de règles qui le compose et de la diversité des branches de droit sollicitées. Droit privé qui règlemente les activités des commerçants et industriels. I. Le traitement d’une problématique opérationnelle par l’apport de multiples branches du droit A. Branches du droit privé Le droit commercial, le droit des sociétés et le droit pénal sont les matières qui composent le droit des affaires. B. Branches du droit

aides en faveur des femmes seules...). En 1965, le mari n'est plus le « chef de famille », la loi sur la réforme des régimes matrimoniaux établit l'égalité de l'homme et de la femme dans le couple. En 1999, il y a création du pacte civil de solidarité (PACS), donnant la possibilité à deux partenaires d'établir un contrat de vie commune. En 2001, le nom de famille des enfants peut-être celui du père, celui de la mère ou les deux accolés On est passé de la famille élargie dans laquelle papa, maman et

engendré ; du PACS qui selon l’article 515-1, est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Enfin, le troisième fondement de la famille réside dans un comportement social. Est ici visé le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le cadre d’un PACS. Doté depuis longtemps de nombreux effets juridiques dégagés par la jurisprudence, le concubinage a au surplus reçu, depuis la loi relative au PACS du 15 novembre

principale. Les cas de solidarité sont limitativement inscrits dans le CGI, il n'y a pas de solidarité sans texte. Les deux cas principaux concernent certains dirigeants négligeant de personnes morales, autre cas, le cas des époux et partenaires du PACS pour le paiement de l'IR, ISF ou de la taxe d'habitation. Il existe d'autres cas de solidarité liés à des cas particuliers, comme les propriétaires qui peuvent être tenus solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation par le locataire

2002. Pourtant, cette évolution sociologique n’est pas encore établie, faute de données quantitatives nationales comparables à plusieurs années de distance. Elle est de surcroît plus complexe qu’il y paraît. L’on peut en effet distinguer quatre problématiques différentes : 1/ celle de la nature du processus délinquant (posant ici la question de l’âge à partir duquel la délinquance commence à se manifester), 2/ celle de son intensité à un moment donné, dans une classe d’âge donnée, 3/ celle des logiques

professionnelle Sommaire Abstract………………………………………………………………………………...….2 Remerciements…………………………………………………………………..…….3 Sommaire…………………………………………………………………………..……..4 Table de Figures ………………………………………………………………….…..6 Introduction……………………………………………………………………………...7 Problématique :……………………………………………………………………………….8 La méthodologie de recherche :…………………………………………………………….10 La structure du rapport :……………………………………………………………….......11 Chapitre I : Le lieu du diagnostic ………………………………………………..…13 I-I. Présentation du lieu du diagnostic…………………………………………………13

personnelle et mobilité internationale du VI Les auteurs cabinet d’avocats Landwell & Associés, où elle s’occupait de la situation fiscale des salariés impatriés et expatriés, des problématiques liées aux transferts internationaux et des stock-options. Plus récemment, elle était en charge des problématiques juridiques et fiscales au sein du Pôle Expertise Patrimoniale de la société Cyrus Conseil avant de s’installer aux États-Unis. Sorti de l’École Nationale des Impôts en 1995, Olivier Lejeune

Introduction générale I. Les débats sur la tolérance 1. Les mots et les champs de la tolérance A. Le vocabulaire et la problématique de la tolérance B. Le champ de la problématique de la tolérance 2. Les grandes œuvres de la philosophie de la tolérance A. Les traités philosophiques sur la tolérance (Bayle, Locke, Voltaire) B. Quelques œuvres philosophiques traitant de la tolérance (Montaigne, Montesquieu, Herder, Rousseau) 3. Les philosophies de l’altérité A. Les courants « exotiques

est compétent. II. L’évolution du droit administratif 1. Loi des 16 et 24/8/1790 : interdit au juge judiciaire de « troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs » = contrôler l’administration. MAIS, c’était problématique à l’époque car ces juges était les seuls à exister, cela veut dire que l’administration n’était pas contrôlée pour 2 raisons : Théorique avec la séparation des pouvoirs pour éviter l’absolutisme. Les révolutionnaires pensaient que l’administration