Problématique Jurisprudence Et Doctrine

et la problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale de justice et la problématique des

les thèmes abordés au cours de deux séances de travaux dirigés. - Si vous préparez plus spécifiquement l'exercice de dissertation juridique, essayez (en groupe !) de retrouver et de comprendre quelles sont les problématiques juridiques qui sont aujourd'hui les plus traitées par la doctrine sur ces thèmes. - Si vous préparez plus spécifiquement l'exercice de cas pratique, apprenez les faits, procédures et solutions de tous les arrêts que vous avez fichés au cours du semestre. Vous vous apercevrez

développements Les idées que vous avancez doivent reposer sur des fondements juridiques. Il peut s’agir de citations ou de renvois précis à des textes (Constitution, lois, décrets, etc.), à des décisions de justice ou à la doctrine. En revanche, il n’est pas possible de s’appuyer sur une jurisprudence, en citant, comme source, un article de presse ou un reportage télé. Exemple : la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 11 janvier 2006, deux arrêts importants. Ces décisions prévoient qu’un licenciement

répétition ! Les fascicules de TD l’enrichissent en vous amenant à travailler sur de multiples vues doctrinales (= opinions d’auteurs), des décisions de justice qui, soit confirment les principes énoncés en cours, soit la nuancent. En ciblant une problématique, les TD permettent aux étudiants d’apprécier ses implications pratiques, mais ils leur donnent également un recul par rapport aux éléments théoriques du cours magistral. Car, le cours n’est pas qu’une somme de connaissances. Il est aussi l’expression

habitants actuels des terres antiquement appelées Gaulle ? Dans l’affirmative, quelle serait alors la nature de cette parenté ? Ou bien, est-ce simplement dû au seul hasard, aux soubresauts de l’histoire des nations ? Il est possible de résoudre cette problématique en analysant les faits d’hier et les choix d’aujourd’hui. Cela permet de se faire une image de la prospective des rapports entre le « modèle juridique »7 de la France et les droits de ses anciennes colonies. A l’occasion d’une communication faite

de sa définition, le contrat unilatéral pose actuellement des difficultés, aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. En effet, l’analyse approfondie de cette notion embarrasse plus d’un juriste. Ainsi certains auteurs considèrent que le cautionnement est un contrat unilatéral parce que la loi prévoit une obligation d’information à la charge du créancier, en faveur de la caution. D’ailleurs, la doctrine a créé une troisième catégorie de contrat, celle des contrats synallagmatiques imparfaits.

dénué de portée. Ironie parce que le contrôle du bilan a été présenté par la doctrine comme une hypothèse de contrôle maximum, c’est-à-dire qu’il est depuis près de 50 ans, censée être l’expression la plus poussée de l’assujettissement du pouvoir discrétionnaire de l’administration au contrôle du juge. Problématique L’interrogation quant à l’efficacité du contrôle du bilan est fondé sur l’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans l’immense majorité des affaires, le juge administratif

Essentielle : on y trouve des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation

c’est ainsi que la juridiction suprême administrative est saisie du litige et va se prononcer sur l’affaire. La question de droit, problématique juridique centrale de l’arrêt, a laquelle le Conseil d’Etat est confronté est de savoir si un établissement public peut prononcer légalement des sanctions pécuniaires a l’encontre des salariés. Pour répondre à cette problématique, le Conseil d’Etat va fonder un Principe General du Droit du travail (I) qui revêt une autorité particulière (II). 1. Un nouveau

manière plus surprenante, la jurisprudence actuelle, qui vise à éloigner la responsabilité de la notion de faute, moralise encore d’avantage la matière en ce qu’elle cède à une tendance victimologiste voire philosophique qui prendrait en compte une conception positive de la responsabilité. Rechercher un fondement c’est éloigner l’impression d’arbitraire, se rapprocher d’une idée de justice, élargir les possibilités d’indemnisation ouvertes à la victime. La problématique répond en fait aux tensions