Problématique Sur La Déclaration De Tva

d’articles nous permettra d’évoquer successivement les aspects de gestion du projet et de délai (article 1), les problématiques liées au plan comptable et leur corollaire sur le système informatique (article 2) pour conclure ensuite sur les retraitements et la mise en œuvre des nouveaux principes comptables (article 3). L’objectif de ces 3 articles sera de présenter de façon concrète les problématiques de la transition, les réponses à préparer et les actions à mettre en place. Bien entendu, cette série ne

terminologique du phénomène n’a pas expressément définis la fraude fiscale. Dans le titre premier « sanctions en matière d’assiette » du Code Général des Impôts Marocain, les seuls actes réprimés fiscalement sont :  Le défaut ou retard dans les dépôts des déclarations du résultat fiscal , des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaire, des actes et des conventions ;  L’abstention de communication des documents ;  La rectification, l’omission, l’insuffisance ou la minoration

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution

le contribuable lorsque celui si l’acquitte, ainsi l’impôt n’est pas remboursé par les pouvoirs publique, en réalité, ce caractère de l’impôt est également relatif car il existe des techniques de remboursement de l’impôt, c’est le cas en matière de TVA mais aussi dans la prime pour l’emploi, cette prime concerne soit les contribuables modestes qui ne paient pas l’impôt soit les contribuable qui paient une cotisation modeste de l’impôt, et qui sont salariés. L’Etat soit verse une somme d’argent aux

79 5,69 Crédit Agricole du Maroc 300 345 1 371 1 674 34 413 42 504 242 1 168 - 2 682 148 7,33 8,07 8,48 8,21 Crédit Immobilier et Hôtelier 100 110 914 1 151 19 362 21 634 - 1 169 1 069 - 48 388 2,99 2,97 6,10 5,6 Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au Maroc (2)] Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts. Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques

déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,... Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l’expert-comptable le volet fiscal des missions « classiques » clients : élaboration des déclarations de TVA, élaboration de la liasse fiscale, formalités fiscales liées à la création d’entreprise, élaboration des déclarations de revenus, préparation de documents fiscaux, questions simples sur l’application des

Bd. Bir Anzarane, Romandie II, Tour Ichbilia, Appts 1 et 2 – CASABLANCA TELEPHONE : (022) 36 91 16 / 17 FAX : (022° 36 91 18 GERANT : Mourad FASSOUANE REGISTRE DE COMMERCE : 194 820 CASABLANCA CNSS : 1171446 PATTENTE : 35800129 TVA : 41500920 DOMAINES D’INTERVENTION Cabinet membre titulaire de l’association marocaine des diplômés Experts Comptables et de l’Ordre Régional de Casablanca, ayant comme domaine d’intervention habituel les missions suivantes : * Audit Traditionnel :

1741 du code général des impôts français Comme : « Quiconque s'est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt ; soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits ; soit qu'il ait volontairement dissimulé une partie des sommes sujettes à l'impôt ; soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt ; soit en agissant de toute

rendu compte que ce poste pourrait être à l’origine de problèmes au niveau de la santé et de la sécurité et du confort du salarié en raison de l’ambiance lumineuse. Certains se plaignent de fatigue visuelle. J’ai donc choisi de développer la problématique suivante : Quelle est l’origine de la fatigue visuelle ? Comment l’éviter ? 1) Présentation de l’entreprise Frances-Antilles est un quotidien français diffusé en Guadeloupe, Martinique et en Guyane. L’actualité locale y est très présente