Problématique Sur La Déclaration De Tva

société ALPHA 3. L’étude du contrôle interne relatif à la fonction fiscale de la société ALPHA 4. Le contrôle des opérations fiscales de la société ALPHA a) Le questionnaire fiscal relatif aux opérations de la société ALPHA b) Les déclarations fiscales de la société ALPHA c) Le programme de travail 5. Le rapport de l’audit fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre

Sommaire Introduction Page 2 Fiche d’identification de l’entreprise Page 3 Thème : ‘’Étude de rentabilité d’un projet d’investissement’’ I-) Gestion des immobilisations Pages 5 à 9 A - Problématique B – Acquisition Pages 5 à 6 ➢ Facture ➢ Comptabilisation C – Amortissement Pages 7 à 8 ➢ Tableau ➢ Comptabilisation D – Cession de l’immobilisation Pages 8 à 9 II-) Étude

soit le plan adopté) ▪ Étude proprement dite ➢ Titre ➢ Introduction - présentation du thème, d'une activité professionnelle, d'une problématique (1) - situation dans un processus administratif, - annonce du plan. ➢ Différentes parties structurées et mises en évidence ➢ Conclusion : synthèse, réponse à une problématique, ouverture vers de nouvelles perspectives... La conclusion porte exclusivement sur l'étude réalisée (une appréciation sur l'accueil reçu dans l'entreprise

son pouvoir fiscal Or, quand la souveraineté fiscale de l’Etat est en cause, la problématique renvoie nécessairement à un moment ou à un autre à la référence communautaire Un certain nombre de compétence on été en matière fiscale comme dans d’autre transférée aux instances communautaires Les instances communautaires sont en effet compétente, et cela dès l’origine (1957-58), pour harmoniser la fiscalité indirecte (TVA, droit d’accise : TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers)) afin de permettre

sociétés et non pas de la TVA. Le principal inconvénient de cette transition atypique est sa vulnérabilité : le produit de l’impôt sur les sociétés, concentré sur un faible nombre de grandes entreprises, est plus sensible à la conjoncture économique que la TVA assise sur la consommation. Parmi les raisons du caractère atypique de cette transition fiscale figure en premier lieu l’inadaptation de la TVA marocaine. Certes, le Maroc a adopté depuis 1986 une TVA mais cette TVA au régime complexe (quatre

la direction générale des impôts établit l’impôt. La classification la plus courante c est la classification des impôts directes et des impôts indirects. Les impôts indirect sont assis sur une dépense, ils sont recouvrés tout au long de l’année : la tva la tipp ( taxe intérieur sur les produits pétrolier) et les droits d’enregistrement. Les impôts directe sont des impôts sur le revenus ou sur un capital perçu à intervalle régulier : impôt sur le revenu pour les particuliers, l impôt sur les sociétés

Dédicace Remerciement Plan SommaireListe Des Abréviation Introduction Générale :Problématique & Objectif du RapportThème : Diagnostic et Elaboration des Etats financiers Cas L’EPI D’or Problématique :L’importance du diagnostic financier , à l’appréciation de la situation commerciale, financière, technique d’une entreprise, et son rôle à la prise des mesures nécessaires, qui tiendront compte de ses points forts, ainsi que de ses points faibles.

la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique. PROBLEMATIQUE Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ? PLAN Volet I : politique fiscale:cas général 1/ définition de la politique fiscale 2/ rôle et

Document de travail préparé pour la Conférence sur la TVA du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme

droit communautaire : aujourd'hui le régime juridique de la TVA est un régime d'origine communautaire. Le droit fiscal est une discipline transversale et certains auteurs parlent même « d'autonomie du droit fiscal ». Le droit fiscal est cependant une discipline qui se caractérise par son réalisme → affirmation selon laquelle nul ni personne n'échappe à l'impôt. La définition donnée du droit fiscal permet d'identifier deux problématiques : → L’imposition, elle renvoie à l'impôt, il existe donc