Procedure Civile Magistrats

second temps son contenu et son aspect juridique.L’apparition de la loi des Douze Tables et le jusL’égalité social et juridique dont réclamait le peuple plébéien donne naissance à la loi des douze tables (A) et qui constitue le fondement du droit civil (B) A) La loi des Douze tables Le conflit entre les patriciens et les plébéiens donne naissance à une loi écrite Rome traverse une grande crise et deux types de citoyens sont en conflit : les patriciens et les plébéiens. Cet

Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction:

après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements.

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DU PROCES PENAL 1. Introduction. Lorsque l'on évoque les acteurs d'une procédure, on pense à ceux qui y sont parties. En matière pénale, on pense au ministère public, partie publique, et aux parties privées, la personne poursuivie et la partie civile. La dénomination de partie publique n'est pas forcément judicieuse, car une partie est un adversaire, ce qui n'est théoriquement pas le cas du ministère public, qui doit trouver la vérité. Il doit aussi bien obtenir la

l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier, entre personne privée (ex : deux personnes qui souhaitent divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur), le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs

l’avancement et la discipline des magistrats. Ex : le Conseil supérieur de la magistrature pour les magistrats de l’ordre judiciaire - le principe de l’inamovibilité proclamé par l’article 64 de la Constitution (« le juge ne peut recevoir sans son consentement une affectation nouvelle même en avancement »). Cette protection constitutionnelle ne concerne cependant pas tous les magistrats. En particulier en sont exclus, dans l’ordre judiciaire, les magistrats du parquet qui sont placés sous le contrôle

vu étymologique les institutions judiciaires est ce qui est relatif à la gestion et l'administration de la justice. Il existe des juridictions judiciaires et administratives ce dernier tranche entre l'administration et les gens. Les juridictions civiles traitent les litiges entre les particuliers. Les juridictions judiciaires vise à réprimer les infractions pénales commises. La 1ère difficulté est que c'est une matière évolutive en raison des réformes. La 1ème difficulté est les sources disparates

d'instruction des procès*, d'exécution des décisions* de justice et englobant la procédure administrative, civile et pénale. Dictionnaire juridique - Définition de Procédure Définition de Procédure La "procédure" est la succession des actes nécessaires, à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l'exercice des recours, jusqu'à parvenir à l'exécution des décisions qu'ils ont rendues. La procédure est également étudiée sous les appellations suivantes : "droit procédural"

droit aboutisse à une sanction. Une des première garantie offerte à la procédure et relative à celle-ci. Elle a amélioré les délais de procédure, elle a égalment amélioré la publicité de la procédure. Elle garantie aussi un certain nb de droit en matière de droit familial, mais aussi en matière de propriété. Elle a permit à la plebe (le peuple) une grde avancée un matière de droit publique, elle a réussi à limiter le pvr des magistrats, ils vont perdre leur fonction juridictionnelle. Autre grde victoire

; * d'être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure, applicables à tous ; * de se faire assister ou/et représenter par le défenseur de son choix. Ces principes figurent dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. 1.2 La gratuité de la justice La gratuité de la justice signifie que les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat. Mais