Procédure civile

Introduction La procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’action en justice et la marche des procès, c'est-à-dire l’instance. Le procès signifie la recherche de la solution du litige et particulièrement la façon avec laquelle ce dernier sera traité par la juridiction. La procédure marocaine a plusieurs caractères : D’abord la gratuité ; ensuite l’oralité. Le contradictoire et le formalisme sont corroborés par l’immutabilité du litige et le principe dispositif. En effet le problème

 SECTION 1 : PRESENTATION DE LA MATIERE La procédure civile c’est l’ensemble des formalités et des délais selon lesquelles une difficulté d’ordre juridique née entre des personnes privées peut être soumise à un tribunal pour aboutir à une solution juridictionnelle. Ces formes et délais doivent être respectés par les plaideurs (les parties) et ce sont les étapes à suivre pour voir les demandes aboutir. Cela vaut aussi pour le tribunal qui doit assurer le droit à un procès équitable

possessoire Titre II : Les décisions de justice Chapitre I : Les principes directeurs de la procédure Section I : Les principes du contradictoire Section II : Les principes de la publicité des débats Section III : Rôle des parties et du juge Chapitre II : Les actes et les délais de procédure Section I : Les actes de procédure A- Les divers actes écrits B- Notification des actes 1- Les procédés de

judiciaire privé A. La définition B. Les caractères du droit judiciaire privé Section 2 : L’histoire du droit judiciaire privé A. Les origines du droit judiciaire privé au Moyen Âge B. L’Ordonnance de 1667 C. Le Code de procédure de 1806 D. Le (Nouveau) Code de procédure civile Section 3 : Les sources du droit judiciaire privé A. Les sources internationales B. Les sources internes PREMIÈRE PARTIE : L’ACTION EN JUSTICE TITRE I : LA NOTION D’ACTION Chapitre 1 : Nature de l’action en

RESUME PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION Section 1 : Les premières vues On essaie de trouver des procédures rapides. On cherche d’abord à introduire un référé avant une procédure de fond. I. L’instance en référé Compétence du président de la juridiction. Procédure d’urgence. Deux formes : * Le référé expertise : Diligenté par le demandeur. Mesure d’instruction en cas de défaut technique. Un expert fait établir le défaut pour permettre de gagner le procès. Le juge des référés peut ordonner

Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PROCEDURE CIVILE 16 Décembre 1954 Article 1 — Le présent arrêté, qui sera exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction

LES PROCEDURES CIVILES CONTENTIEUSES SIMPLIFIEES EN FRANCE Il existe, à première vue, un certain paradoxe à prétendre évoquer « LA procédure civile simplifiée en France » tant une telle notion semble inconnue, ou en tout cas peu étudiée. Non pas tant que l’esprit français répugne à ce point à la simplicité, ou que notre tradition satirique, de Molière et Racine, en passant par Balzac et Courteline, associe volontiers la procédure et les procès à complexité, voire illisibilité, longueur, cherté

LA COMPETENCE | aptitude d'une juridiction à connaître d'une affaire ,d'un procès. 2 compétences, -attribution en fonction de la nature de la demande I/ TGI : tribunal ( tribunal de droit commun pour toute affaire commerciale et civile quand compétence pas expresse pour une autre juridiction, mais aussi compétence exclusive dans capacité des personnes, propriété immobilière) chambre du conseil (juridiction de droit commun en matière gracieuse ou partie ou juge peut décider de cette

- Procédure civile - M.C Rivier. Exam : 3 types de questions pendant 3h. (Première question = série de définitions) – Code de procédure civile. Introduction. Définition La procédure civile s’appelle aussi droit judiciaire privé. Ses règles s’inscrivent en effet en droit judiciaire. Elle se distingue du droit administratif, et du droit pénal, notamment parce qu’elle est in-intéressée par l’intérêt général. Il y a trois grands corps de procédures : - Procédure administrative

Procédure civile Cette branche du droit est essentielle par ce qu’elle est au cœur de l’activité juridique. Il faut que le droit soit rendu efficace, qu’il soit effectif. Elle vient donner tout son sens aux règles de droit dites substantielles. La procédure civile est au cœur du droit civil. La procédure civile est une porte vers la réalisation des droits civils, et des droits en général. Le mot procédure vient de procedere, aller en avant. Ce cheminement poursuit la réalisation des