Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

Stage effectuer au sien de la société : NOUS DEDIONS CE MODESTE RAPPORT A NOTRE PARENTS, LE SYMBOLE DE SACREFICE. A NOS FORMATEURS A L’ISTA transport, Mme HANANE ROCHDI, Mr ABDELAZIZ YOUNANI ET Mr TADILI YASSIN. A NOTRE COLLEGUES DE TSET. ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDE A REALISER CE RAPPORT. A Monsieur Mohamed AGHNAJ Directeur Général de la société FOUNTY TRANSIT. Madame Rkia TERCHIQUE Secrétariat standard de la société FOUNTY TRANSIT

de la CEE par la signature du traité de Rome * 6 Etats-membres : Benelux, France, Italie, Allemagne * Dès cette époque, l’objectif est de créer une union douanière, c’est-à-dire de passer à une zone de libre-échange Différence Zone Libre-échange et union douanière ? ZLE 2 aspects : * Aspect interne à la zone : suppression de toute entrave aux échanges de mdises entre les pays de la zone (uniquement pour les produits originaires de cette zone). Pas de restrictions quantitatives

ZONE FRANCHE LOGISTIQUE DU PORT TANGER MED Référentiel des Procédures Procédures Gestion des flux de marchandises Version : Janvier 2011 Sommaire I. Acronymes : 3 II. Généralités : 4 III. Scénarios et flux ZFL : 5 IV. Sorties 6 1. Vers le territoire assujetti 6 1.1 Scénarios

................................................ 9 2-09C16-DV-PA-01-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions

de 0,5% d'alcool par volume. La compétence des boissons alcoolisées est répartie entre le TTB et la FDA. 2. Alcohol and Tobacco Trade Bureau (TTB) est l’agence compétente pour les spiritueux, les vins et cidre de plus de 7% d’alcool, les bières à base de malt d’orge et de houblon. Les principales attributions du TTB sont les suivantes :  Emission des licences d'importateurs et de grossistes  Approbation des étiquettes  Approbation et délimitation des appellations d'origine (domestique

moyens matériels, financiers et humains afin de mener à bien ses activités en vue de la réalisation d'un profit. Transrail, entreprise dans un secteur dynamique et en pleine mutation, joue un rôle primordial dans le tissu économique et social du Sénégal .Elle jouit d'une autonomie financière et opérationnelle lui permettant de répondre à une demande de transport de plus en plus croissante. Notre étude qui porte sur « le transport de marchandises par voie ferroviaire, cas Transrail » va être scindée

ont droit à 3 taux de TVA (taux réduit, taux normal et taux intermédiaire entre le 5,5 et 19,6 pourquoi pas ?? c’est un projet) Missions de la douane :  Collecte des données du commerce extérieur Au niveau de la déclaration faite par l’entreprise ne concerne que les achats hors communauté, par contre il faut recenser les échanges à l’intérieur de L’union éco européenne.  Système mis en place : déclaration d’échange de bien (DEB) que doivent remplir les ent et donne à la douane. Y a un plancher

…………………………………………………...19 Section 2 : Attributions de la division…………………………………………...20 I- Le service des Relations avec les Organisations Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..….ALAMAT?32323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232

Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..20 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales.....................................................................................22 IILe service des Relations avec l’Europe et l’Amérique….………22 A- Le bureau des relations multilatérales avec l’Union Européenne……………………22 1 B- Le

..........20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..20 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales.....................................................................................22 II- Le service des Relations avec l’Europe et