Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

| |Politique |-souhait du gouvernement d’assurer l’accès et| | | |la disponibilité des médicaments à tous | | | |(secteur public comme privé), | | |Commercial |-secteur

international Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Résumé à l’intention des services d’information commerciale ID=42829 2012 C-13 504 MAR Centre du commerce international (ITC) Maroc : Perspectives des entreprises Genève : ITC, 2012. xv, 88 p. (Série de l'ITC sur les mesures non tarifaires) Doc.

PERSPECTIVES…….. 4 A-Prospection et développement commercial 1-Préparation des salons 2 -communication internationale 3-voyage d’affaire B-Approche réglementaire et administrative 1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités

de la logistique à l’échelle mondiale.................................................................4 1.1. Développement des réseaux commerciaux ......................................................................4 1.2. Développement des Technologies de l'Information et des Communications (TIC) comme support de la logistique ..............................................................................................4 1.3. Principales contraintes de la logistique du commerce à l’échelle mondiale

71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E I - Les missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur ..........

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit douanier

CHAOUQY Adresse : Av Hassan II Imm. chaouqy Km 4 AIT MELLOUL Téléphone : 06 62 27 08 24 E-mail : chaouqymed@gmail.com Formation : Commerce et Gestion Promotion : 2012/2013 Etablissement : Ecole de Management et d’Administration des Affaires Entreprise A-TRANS Sarl Adresse : Av Hassan II, Imm. IMOULA, AGADIR Email : export@groupe-atrans.com / atrans.tangermed@gmail.com Tél : 05 28 82 16 11 - 12 Fax : 05 28 82 16 13 - 08 Stage Période : du 25/06/2013 au 25/07/2013 Encadré par : Mohamed ELFAIZ EMAA

douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur en douane. Ce constat malheureux traduit à n'en

traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation,

par l’auteur de l’offre, peuvent répondre à l’offre. Cependant, la conclusion du contrat de vente nécessite des négociations supplémentaires (voir notamment conditions d’appel d’offre internationale, infra). L’exemple type de ce type d’offre est l’envoi de plaquettes publicitaires ne comportant pas de grille tarifaire des produits. - L’offre ferme : il s’agit d’une proposition précise qui engage son auteur1. En effet, ce dernier s’engage implicitement à respecter les termes de son offre si celle-ci