Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration publique chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquels sont soumis les mouvements des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie du territoire. 2. MISSIONS Elles

de la logistique à l’échelle mondiale.................................................................4 1.1. Développement des réseaux commerciaux ......................................................................4 1.2. Développement des Technologies de l'Information et des Communications (TIC) comme support de la logistique ..............................................................................................4 1.3. Principales contraintes de la logistique du commerce à l’échelle mondiale

...................11 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane..................................................................14 Chapitre 1 - Importation...........................................................................................................14 Chapitre 2 - Exportation...........................................................................................................16 Chapitre 3 - Magasins et aires de dédouanement..............................................

L’entreprise Organisation du Groupe Valeo A) Localisation et Historique page 1 B) L’activité page 1 C) Les produits page 1 Les missions de stage I. Suivi des opérations d’Import-Export A) Présentation du contexte

CHAP 6 : Procédures Douanières I. Exporter des marchandises : A. Le contrôle du commerce extérieur à l’exportation : 2 types de produits : Vente libre (90%), Non autorisé (10%) il faut une autorisation du gouvernement (Matériel de guerre, faune et flore, bien culturel, Médicament). Il faut s’adresser au SETICE (service des titres du commerce extérieur) pour l’autorisation d’exporter. C’est ce dernier qui nous donne l’autorisation. B. L’exportation en simple sortie : pour facturer

et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations non douanières ; dont l’application est confiée également aux services douaniers ; c’est le cas notamment des polices :

Avant propos : La région Souss Massa Draa, grâce à sa structure géographique et son climat favorable, constitue la première zone primeuriste intense du Maroc. Elle prédomine par ses produits agrumicoles et maraîchers notamment en petits fruits, en oranges et en tomates puisqu’elle contribue aux exportations nationales, respectivement, à hauteur de 53%, 50% et 83%. Etant donné ce volume important de produits importés, la consommation en matière d’emballages en bois est très importante. C’est dans

impérativement nécessaire d’où le transit est là pour aider les clients, pour faire passer la frontière douanière des marchandises aussi bien à l’entrée qu’à la sortie. La SOCIETE AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR «  AUXIMAD » fait partie de ces nombreuses entreprises qui offrent des services en vue de faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cependant, le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations du commerce international. Que cette formalité soit accomplie

d’acheminement des Marchandises empotées 4. Les avantages de la conteneurisation 5. Les incovenients de la conteneurisation Partie II : APROCHE PRATIQUE : Etude Du Trafic Conteneurisation au Port Tanger Med Introduction « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions

pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale. De hauts responsables de la direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé et simplifié mercredi, au siège de l’UTICA, les principaux axes de ce code et les différentes mesures prises en la matière. Associer les professionnels, les opérateurs économiques et les médias : telle a été l’objet de cette journée d’information et de sensibilisation