Procedure Dedouanement De Marchandise Au Maroc

SOMMAIRE REMERCIMENTS INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------- 4 PARTIE I : LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE EXPRESSE AU MAROC ET PRESENTATION GLOBEX --------------------------------------------------------------6 A. LES GEANTS MONDIAUX DU MARCHE DE L’EXPRESS ----------------------7 1. Fédéral express ------------------------------------------------------------------------ 7 2. DHL ----------------------------------------------------------------------------------------

précédées par une analyse globale du secteur du transport international et de la logistique au Maroc.Chapitre préliminaire :Présentation du secteur d’activité.Évaluation du secteur des transports et de la logistique au Maroc Dans un environnement de plus en plus compétitif, le Maroc a plus que jamais besoin d’un secteur de transport concurrentiel et dynamique en phase avec les chantiers structurants engagés et les grandes réformes entamées, par notre pays, dans la perspective d’améliorer la compétitivité

juridique octroyé à la marchandise à l’issu de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non. Si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. I) Le régime commun Il concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. A l’exportation, les opérations sont exonérées de droits de douane et de TVA. Toutefois les marchandises font l’objet de formalités

L’ADII contribue au développement économique du Maroc .Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier: L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels , outillages et biens d’équipement importés La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire et l’entrepôt industriel . La simplication des procédures de dédouanement. La mise en place d’une organisation efficiente

DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC Introduction 1.1 Changement induits par la demande …………………………………...…………...9 1.1.1 Urbanisation et densité démographique ……………………………………9 1.1.2 Le pouvoir d’achat du consommateur marocain ………………………….10 1.2 Changement induits par l’Offre ……………………………………………...…….11 1.2.1 Libéralisation des marchés ………………………………………………..11 1.2.2 Libéralisation des prix ………………………………..…………………...12 1.3 Les principaux opérateurs de la grande distribution au Maroc ………………….12 1.4 Nouvelles orientations

Nombre total de collaborateurs :   4 900    dont   France :   1500    International :   3400      Cinq filiales principales :    Luxembourg  X. SA On line (e‐Learning)    250 salariés  Allemagne  ALSA (énergies renouvelables)    160 salariés  Maroc    CaSA (informatique et réseaux)     80 salariés  Inde    InSA (télécommunication, médias)  120 salariés  USA    UsSA (énergies renouvelables)    280 salariés      © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     5 

dans le contrôle des mouvements de marchandises, le recouvrement des recettes et la préservation des intérêts de l'Etat.CHAPITRE 1 : 1. Présentations de l’administration de la douane :L’administration des douanes est une institution publique à caractère paramilitaire chargée de recouvrement de droits et taxes dus à l’importation et à l’exportation des marchandises dans le territoire douanier. Elle gère les flux physiques des marchandises, des personnes et de moyens de transport

 L'origine des marchandises : notions essentielles L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en

(redevances, royalties, assistance techniques, locations de matériels, mise à disposition du personnel.)Etc. ...) En vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques n’ayant pas d’établissement stable au Maroc, le client marocain, qui paye des services à des étrangers , est autorisé à déclarer cette TVA pour le compte de l’entreprise étrangère. Deux modalités sont prévues : 1-Lorsque l’entreprise marocaine exerce une activité passible de la TVA, il doit

"SAFE" : Security And Facilitation of the global Environment. Le Maroc, à l’instar de plusieurs autres Membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Security And Facilitation of the Environment). Cet instrument préconise l’adhésion à des normes standard tendant à l’uniformisation et la normalisation des mesures et des procédures destinées à sécuriser et à faciliter la chaîne logistique internationale