Procedure Penal Ivoirienne

doctrinales et jurisprudentielles récentes issues des derniers développements du Droit Maritime, en général et de l’Assurance des Facultés transportées, en particulier. La nécessité de les adapter au droit communautaire africain et au droit interne ivoirien s’est imposée. D’où, les nombreuses notes de bas de page.

par les réalités de la colonisation. C’est pourquoi l’évolution historique du droit du travail ivoirien peut être subdivisée en deux grandes périodes : - La première période part des origines de la colonisation à la 2eme guerre mondiale et fut marquée par l’esclavage ayant été remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé. Elle fut une période où les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale. 1 - La deuxième période part de la 2eme guerre

qu’elle entend. Il faudrait des règles spéciales pour définir l’organisation administrative, pour régler l’exercice de certaines prérogatives que seuls les personnes publiques possèdent. C’est le cas par exemple du droit d’expropriation qui est une procédure permettant à l’administration dans un but d’utilité public de contraindre un particulier à lui céder son bien à titre onéreux soit à elle-même soit à une personne morale de droit privé.[8] Le droit administratif est alors l’ensemble des règles juridique

en effet été concevable que la règle posée par la décision soit assortie une exception au cas où la santé publique est en jeu. Tel n'était pas le cas en l'espèce, nous l'avons dit : l'intéressé avait les compétences nécessaires, mais son diplôme ivoirien ne produisait pas des effets équivalents à ceux d'un diplôme français. Mais la situation devait trouver une solution générale et la réserve de santé publique pouvait être considérée. D'autant plus que certaines jurisprudences, assez particulières

la déclaration de 1982 de l'AG donne une liste de règlements pacifiques des différends. Les modes de règlement peuvent être classés en procédures de type diplomatique et en procédures de type juridictionnel. A/ Les procédures de type diplomatique Les procédures diplomatiques traditionnelles a) Les traits communs Les bons offices: c'est une procédure faisant intervenir un tiers au différend et ce tiers va avoir pour rôle de faire reprendre entre les Etats des contacts qui n'existaient

établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Sa mission est de : o Œuvrer à la réduction des frais de transport tant à l’import qu’à l’export ; o Elaborer et rationnaliser les procédures douanières et assurer le suivi de ces nouvelles procédures ; Entreprendre des études et des actions de formation, d’information et de conseil au profit des chargeurs ; Participer à la recherche des nouveaux marchés pour la promotion des compétences congolaises. o o

peut-on schématiquement diviser l’évolution historique du droit du travail ivoirien en deux grandes périodes : •La première période. C’est celle qui part des origines de la colonisation à la deuxième guerre mondiale. Elle est marquée de façon révoltante par l’esclavage qui fut remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé. Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne faisaient l’objet d’aucune protection légale. •La deuxième période.

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

droits des sites, des monuments historiques. L’environnement a retenu l’intérêt du législateur sénégalais, à travers l’adoption d’une réglementation de la pêche dans les eaux continentales en 1963, puis d’un code forestier en 1965, suivis d’un code pénal et d’un code de la chasse et de la protection de la faune en 1967. C’est ensuite la pêche maritime qui constitue l’objet de projets de loi en 1970 en 1972. Mais c’est surtout dans les années 1980 qu’émerge une réelle préoccupation environnementale

collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du droit du travail ivoirien, qui s’est faite parallèlement à l’évolution du régime colonial auquel était soumise la côte d’ivoire, peut être schématiquement divisée en deux grandes périodes : La première période allant des origines de la colonisation à la deuxième guerre