Procedure Penal Ivoirienne

Universitaires de Côte d’Ivoire. P.U.F  : Presses Universitaires de France. R.B.S.J : Revue Béninoise des Sciences juridiques et Administratives R.C.A.D.I : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International. R.I.D  : Revue Ivoirienne de Droit. R.G.D.I.P  : Revue Générale de Droit International Public. S.F.D.I : Société Française pour le Droit International. 9 10 INTRODUCTION Le sujet sur lequel porte cette étude s’intitule : «Les organes restreints

MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DE CONFLITS INTRODUCTION Qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est

Constitution «  le Président ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La Constitution du 4 octobre 1958 est le lieu où sont fixées les conditions de la création du droit, le droit pénal, administratif, civil, des affaires découlent d’une Constitution, de la Constitution de la Vème République ou d’anciennes Constitutions. Ex : Le régime de la propriété des biens tel qu’il est déterminé par l’article 516 et suivant du Code Civil découlent

règles reconnues et aux lois de l’humanité".* *Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs Protocoles additionnels du 8 juin 1977. Comité International de la Croix Rouge - Genève INTRODUCTION INTRODUCTION La Corporation médicale ivoirienne a toujours été confrontée à des difficultés d’exercice professionnel, marquées par des actes de violence, notamment lors des tristes et difficiles périodes de la crise militaro-politique, durant plus d’une décennie (2000-2012). Lors de la crise

sera en conséquence susceptible d’aucune voie de recours. Les frais de procédures, s’il y a eu lieu, et les honoraires des arbitres seront avancés par les parties à pats égales. Les sentences diront à qui en définitive, doivent incomber les frais et honoraires ou dans quelle proportion ils doivent être définitivement supportés par les parties. Les arbitres seront dispensés de l’observation des formes et délais du code de procédures civile et notamment du dépôt et de l’enregistrement de leur sentence

Cycle de cadre supérieur CIFOCSS – 14ème promotion Stage à la Carsat Alsace-Moselle Thème : Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores Présenté par : ALI MOHAMED Maanloumi Responsable de stage GOUAULT Emmanuel Directeur adjoint Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 1 ALI MOHAMED Maanloumi Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores « Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que leurs auteurs». «

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

à Baader) et en Italie (les Brigades Rouges) menaient essentiellement leurs activités contre les gouvernements locaux dont ils contestaient la légitimité et les choix politiques. Tout compte fait, sur le plan juridique et particulièrement pénal, la menace a des implications différentes selon qu’on se situe dans l’optique de la définition américaine ou alors française. 3 – La lutte contre le terrorisme La question se pose cependant de manière concertée de savoir comment

l'article 1er du Traité que celui-ci « a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels ». L'article 5 dispose que «les actes pris pour l'adoption des règles communes prévues à l'article premier du présent traité sont

MONEYVAL                       American Journal of International Law  European Journal of International Law  Commission du droit international  Comité international de la Croix‐Rouge  Cour internationale de Justice  Comité d’experts sur le terrorisme  Cour pénale internationale  Groupe d’action financière  International and Comparative Law Quarterly  Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de  lutte contre le blanchiment des capitaux et le  financement du terrorisme  Organisation pour la coopération et le