Procès de Riom

de Jules Guesde - création du restaurant Maxim’s 1894 - assassinat de Sadi Carnot par l’anarchiste Caserio ; Jean Casimir-Perier est élu Président de la République (« lois scélérates ») - arrestation du capitaine Alfred Dreyfus (bordereau), procès à huit clos devant le premier conseil de guerre (dossier secret communiqué illégalement au président du tribunal), condamné à la déportation à vie et subit la cérémonie de la dégradation militaire - loi Sigfried sur les habitations à bon marché (HBM)

soumises aux juridictions internationales sauf si elles l’acceptent. Décision CE, 4 octobre 2012, Arrêt BAUMET : jugé en France et il va devant la CEDH pour violation de l’article 6§1 de la CEDH droit au procès équitable. Puisque France condamnée, alors la décision de justice a violé le droit au procès équitable n’est pas exécutoire. Mais le CE dit que quand une juridiction administrative rend une décision, elle est toujours applicable même si la France est condamnée. Chapitre 2 : L’organisation de

ne peut en effet se relever que s'il est uni ainsi les fonctionnaires doivent prêter serment et L'État doit favoriser le corporatisme. Les dirigeants de la IIIe République, dont Léon Blum et Édouard Daladier, sont arrêtés et jugés en 1942, au procès de Riom : le régime les accuse de n'avoir pas préparé la France à la guerre. Dès le mois d'octobre 1940, Vichy prend l'initiative de promulguer des lois antisémites (l'accès à certains métiers est désormais interdit aux juifs). En juin 1941, le recensement

"conseil"). En principe, les tribunaux rendent des "jugements" et les cours des "arrêts". (Le Conseil Constitutionnel rend néanmoins des décisions). - L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire

fondement de la politique. Blum a en effet été particulièrement touché par la Seconde Guerre mondiale, devant l’instauration à partir de 1940 d’un régime autoritaire et antisémite en France, et plus personnellement, déporté et ayant subi les procès de Riom en 1942, procès organisés par Hitler pour rendre les responsables de la gauche républicaine en France, dont Blum et Daladier, responsables de la Seconde Guerre mondiale. Blum dénonce alors les pratiques des hommes politiques qui auraient conduit à un

à 1940 (mais crise éco des années 30 et en 36 par ex journaux parisiens hostiles à la gauche); Papiers Pétain = correspondance + papiers d’affaire etc ; enquête parlementaire effectuée après la guerre sur les évènements depuis 33 ; sténographie du procès Pétain. Si le mythe P est en place dès la fin de la guerre 14-18 il prend une dimension nouvelle à partir de 1934 par son irruption ds le monde po. Gaston Doumergue après les affrontements du 6 février 34 avait compris que la personne de P contenait

franc-maçonnerie est interdite tout comme les partis politiques. L’administration est épurée et les conseils municipaux des grandes villes sont dissous. Les hommes d’État de la IIIe République (Daladier, Reynaud, Blum) sont emprisonnés et jugés en 1942 au procès de Riom car ils sont considérés par Vichy comme responsables de la défaite. L’État français est aussi un gouvernement d’exclusion. En octobre 1940, puis en janvier 1941, il met en place les statuts des Juifs qui visent à les exclure de la société : ils

collaborateurs, durement frappé par la répression jusqu’au jour de la libération, le Parti socialiste clandestin joue un rôle essentiel dans la résistance. Léon Blum, avant d’être déporté, donne l’exemple par son comportement courageux au cours du procès de Riom, obligeant Vichy à l'interrompre en mars 1941. Des membres de la SFIO siègent au Conseil national de la résistance (CNR). Les socialistes participent au gouvernement avec de Gaulle jusqu’en janvier 1946 puis, selon la formule du tripartisme (SFIO

constitution depuis 2008 autorise tout justiciable à recourir, au cours d'une instance judiciaire, à la QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité). Article 61-1 constitution. Au cours d'un procès, une personne peut invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition législative. Donc au cours d'un procès, une personne invoque cette inconstitutionnalité et c'est la CC qui renvoie au conseil constitutionnel la question. Et on se demande si l'article en cause est conforme ou non à la constitution

problème. Blum, figure de la IIIe Rép est jugé au procès de Riom,pris à l'initiative du régime de Vichy, il avait pour but de juger les responsables politiques de la IIIe République française pour leurs responsabilités dans la défaite de 1940. Ce procès ne fut finalement jamais terminé, les accusés commençant à prouver que c'était l'Armée (notamment de nombreux dignitaires du nouveau régime) et non les politiques qui étaient responsables. lorsque le procès est arreté par les allemands, il est déporté