Processus législatif en France

assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la

. Ce régime, dans lequel la liberté est assurée par la balance des pouvoirs, éclaire Montesquieu, qui s’inquiète de l’érosion des pouvoirs intermédiaires censés contenir le pouvoir du souverain. Il eut alors l’idée d’instaurer une Constitution en France avec l’adoption d’une technique de séparation des fonctions en plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. . Montesquieu s’inspire des constitutions étrangères . Il expose simplement le fondement des États et montre ce qui a motivé l’élaboration

constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum

Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer

permettent de faire connaître aux élus les attentes et les réactions de leurs administrés. On peut imaginer qu’Internet pourrait être un outil pour participer au processus législatif par les forums ouverts au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et l’envoi aux parlementaires de propositions d’amendements. D’ailleurs, lors de l’élaboration

 Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? Le régime de la V République est-il un régime qui permet de s’exprimer ? Les Lois de décentralisations permettent-elles aux citoyens d’avoir plus de pouvoir ? Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? * Le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants

Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin. L’Eglise est une société dotée de tous les pouvoirs et l’évêque exerce lui-même me pouvoir législatif, exécutif tandis que le pouvoir judiciaire est délégué au vicaire judiciaire. Ce terme d’officialité ne désigne pas à l’époque une institution mais plutôt le formulaire de la charge officielle. Privilège de for = avantage donné à une certaine catégorie

fr/solution libérale mais trop longue mais pas position pol. Claire = intervention armée fr 13 main 58. Général Massu et Général Salant → prise d’assaut gouv. D'Alger = comité des Saluts. 14-15 mai, généraux appellent Général de Gaulle pour prise pouvoir en France. De Gaulle + militaire : coup d’État ? Non car de Gaulle voulait pouvoir dans règles. Vote 2 textes importants 3 juin : Loi pleins pouvoirs (législation permettant transférer pouvoir Parlement au gouv. De façon à pouvoir envisager modification/révision

autour d'une idée, cellle de savoir s'il y a un seul sens politique ou plusieurs Sous section 1 – L'Etat unitaire Exemple : France, Grande–Bretagen, Italie, Portugal, Espagne dans tous les cas une seule situation organise le pouvoir politique, il y a une seule volonté politique. Une conséquence Dans un état unitaire le droit est national exception faite en france de l'Alsace Lorraine. C 'est unité vient de la monarchie qui a permis l'unité assez tôt. Les jacobins étaient pour l'unité du

L'exécutif sous la Vème République La France est meurtrie par les régimes où l'exécutif était prépondérant tels que la monarchie de droit divin, césarisme ou encore le bonapartisme. C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème République et de la IVème République. Or, la Vème République rompt cette habitude. La volonté de confier un pouvoir fort à l'exécutif dans le but de restaurer un État plus fort est le résultat de la volonté