Processus législatif en France

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

son œuvre « L'esprit des lois » de 1748. Ce principe d'équilibre des pouvoirs est une théorie qui est étroitement liée à la doctrine de Montesquieu : la séparation des pouvoirs, elle ordonne que les trois grandes fonctions de l'Etat, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire soient chacune exercée par une instance ou un organe différent. A l'avènement de la Vème république, dans sa constitution, on distingue une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la république

favorisé ce discours Girondin. Germaine de Sthal et plus tard Alexis de Tocqueville, ce sont les libéraux avec Benjamin Constant. Ces doctrinaires libéraux vantèrent les mérites du système anglais qui est un système beaucoup moins centralisé qu'en France. Les anglais ne connaissent pas la dualité car ils n'ont jamais cherché a soustraire au regard du juge l'administration. La monarchie a toujours eu besoin de l'aristocratie en Angleterre, le monarque a toujours voulu s'entourer de ses puissants vassaux

Le pouvoir législatif I- voter le pouvoir II- voter l’emprunt II- contrôler le gouvernement Introduction Définition : dans une démocratie le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif Dans une démocratie idéale le pouvoir de faire la loi c’est d’abord le pouvoir du peuple. Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple. Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent

COURANTS THEORIQUES DE LA SOCIOLOGIE 1 : PARADIGMES ET TRADITIONS SOCIOLOGIQUES Norbert ELIAS est allemand d’origine, il fuit l’Allemagne nazie en 1930 donc il n’a pas le temps de publier sa thèse « la société de cour », il s’installe en France mais il n’a pas les conditions matérielles disponibles suffisantes donc il va en Angleterre, il obtient une reconnaissance académique tardive. Il écrit « la société de cour » en 1969, « la civilisation des mœurs » en 1973, « la dynamique de l’Occident »

séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que le pouvoir de l’Etat soit séparé en trois fonctions confiées à des organes distincts : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Pouvoir législatif : élaborer et adopter la loi (généralement par le vote) – détenu par Le Parlement Loi : norme écrite de portée générale adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement

Le parlementarisme rationalisé: il décrit le régim parlementaire dans lequel fut originellement codifier. Les pratiques parlementarisme en France avaient été systématiser en 1919 en Allemagne. Mais ce modèle historique de la rationalisation échoua parce que le sort de la républiqe de Weimar avec le nazisme. C'est pour cette raison que cela à laisser place à une solution plus radicale après la 2nd guerre mondiale. Ces techniques se justifient pour assurer la stabilité et la protection de l'exécutif

projet, il va en particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui ne sont autre que : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’organisation des rapports de la République avec les peuples associés. Se servant de la crise politique majeure de l'époque, M. Debré explique que celle-ci est en partie due

de 60 sénateurs, avait rendu le 1er mars 2007 une décision censurant 7 articles du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.. Le texte définitif du projet avait été adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 22 février 2007, le Sénat et l’Assemblée nationale