Processus législatif en France

naissance de la III ème république en France. A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

globalement une société politique organisé. → L'etat est devenu la forme normale d'organisation des sociétés politiques. → D'un point de vu historique, l'Etat est apparu au milieu du 15ème (au sortir de la féodalité) L'Etat résulte d'un processus d'unification du pouvoir. C'est à partir du 16ème que le mot Etat sert à désigner l'organisation politique d'un pays et le pays lui-même. → L'Etat au sens moderne du terme apparaît avec un phéno majeur => l'institutionnalisation du pouvoir.

Sujet de dissertation : « La Charte de 1814, un compromis politique » Le régime impérial s’effondrera à la suite des défaites militaires de Napoléon. Le Sénat puis le corps législatif proclameront la déchéance de Napoléon et de sa famille. Napoléon signe son abdication le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Dès le 6 avril 1814, le Sénat adopte un projet de Constitution appelée Constitution Sénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII. En effet, Louis XVIII étant

suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal (en opposition avec l’Etat de droit). Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVème République, en France. Il a prit sa source en France dans une conception idéalisée de la loi que l’on a pu relier à un héritage de la pensée rousseauiste. La révolution a aussi participé dans ce processus « légicentriste » : elle s’inscrit dans la nécessité de limiter le pouvoir absolu royal en consacrant la souveraineté de l’instance élue, le Parlement, et

la séparation des pouvoirs, le gouvernement se voit munit de plus de prérogative, notamment dans la fonction législative. La procédure législative, qui est le mode d'élaboration des lois est donc partagé entre le gouvernement et le parlement. En France, pour les lois ordinaires, on distingue trois grandes étapes dans l’élaboration de la loi : dans un premier temps, il y a le dépôt d'un texte ayant vocation législative, il s'agit d'un projet de loi s'il émane du Gouvernement ou d'une proposition

des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président

constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une société, d'une organisation. Lorsqu'on parle de la constitution d'une société ou évoque les processus de la création d'une société. On voit bien ici que le terme de constitution comporte plusieurs sens : création, l'aboutissement d'un processus. On a à faire à un terme polysémique. La médecine étudiera la constitution d’un atome… Ces termes ont peut de chose à avoir avec le Droit. Dans le sens du Droit, la Constitution

en arrière, en l'occurrence aux valeurs de l'Ancien Régime. En effet, la Restauration est mise en place dans un contexte bien particulier : la France a été défaite après l'échec de la campagne de Russie en 1812 et la mise en place par les nations coalisées (Angleterre, Russie, Autriche et Prusse) de la campagne de France au début de l'année 1814. La France est donc défaite et occupée par les Alliés, ces derniers décidant de placer Louis XVIII sur le trône. Il doit alors mettre en place un régime qui

car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire