Processus législatif en France

et des peuples est extrême Cette diversité géographique est accentuée par le morcellement historique. Les frontières n’ont pas cessés de changer au cours des siècles. En effet, la construction de l’Union Européenne relève effectivement d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui

L’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 3 : Complémentarité et réciprocité entre représentation et la participation Troisième partie : La décentralisation, processus pouvant présenter des limites à la démocratie locale Section 1 : La fragilité de la décentralisation peu favorable au processus démocratique Section 2 : Le manque de moyens dans la décentralisation pour assurer une véritable démocratie Section 3 : Difficulté de dialogue entre les institutions démocratiques

des débats nationaux. Il doit faire sienne toute une culture politique. On dit alors de l’individu qu’il se « socialise politiquement », c'est-à-dire qu’il acquiert une certaine culture politique. Mais l’acquisition de cette culture passe par un processus d’apprentissage qui permet une politisation de l’individu. Politisé, un individu est capable de « donner une signification politique aux actions et aux comportements » tout en « manifestant un intérêt pratique pour la participation épisodique

Codification d 'hier: -La codification s’entend principalement comme un processus de regroupement de textes législatifs et réglementaires. Il existe deux catégories de codification, elles ont un certain nombre de points commun. Il y a la codification qui réforme et celle qui reforme, la première comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau, c'est le cas des grands codes de Napoléon. La seconde porte sur le droit actuel, en vigueur, par exemple la codification cornélienne et

blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales Section II : Moyens et structures

défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre les Etats qui ne respecte pas la CEDH. Exemple avec les Roms expulsés de France. Le Conseil de l'Union Européenne (le Conseil) est composé des ministres des Etats membres. Le Parlement Européen, à Strasbourg. Le Conseil Européen, regroupe les chefs gouvernements des Etats membres, sauf France avec Sarkozy. Il existe une juridiction ; la Cour de Justice de L'Union Européenne = juridiction intervenant dans le cadre de l'UE. Problème

participe de la dévalorisation qui entoure « la » et « le » politique. Sans forcer le trait, on peut même affirmer qu'elles sont le cœur du paradoxe parlementaire, car ces instances de réflexion, ces ateliers de rédaction sont le lieu où le travail législatif est souvent le plus efficace, le plus approfondi. Plus grave leur rôle, pourtant fondamental dans la procédure d'élaboration de la Loi comme dans le contrôle parlementaire, n'est discerné que par de trop rares spécialistes. Tradition historique

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité

La logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car il faut que le Gouvernement puisse maitriser le législatif. La procédure législative est une procédure qui permet l’élaboration d’une loi par un projet ou une proposition qui sont discutés tour à tour au sein des deux chambres et la loi est ensuite adoptée puis promulguée. La maitrise gouvernementale

1.2.1 Identité: - Etat (Hobbes, Locke, etc.): autorité souveraine s’exerçant sur un ensemble d’un peuple et d’un territoire - pourvoir (Pareto, Mosca, Weber, Dahl, Mills, Aron, etc.): "capacité d’imposer son volonté à l’autre" (Weber). Aussi processus dynamiques sans Etat - organisation de la vie collective (Easton, Deutsch, Habermas, etc.): systèmes politiques, communication 1.2.1 Opposition à d’autres disciplines - sciences humaines ↔ sciences naturelles - science sociale ↔ science psychologique