Processus législatif en France

Thème 2 : La France dans l’Europe des nationalités : politique et sociétés (18484-1871)Chapitre 1 : La Difficile entrée dans l’age démocratique : la 2ème REPUBLIQUE et le second empireIntro :La deuxième République n’a duré que 4 ans (1848-1852). C’est le signe qu’elle ne parvient pas à obtenir le soutien d’une majorité des Français.Le second Empire lui succède (1852-1870). Il connait une évolution passant d’un régime autoritaire à un régime plus libéral. Cet empire va aussi s’effondrer rapidement

principe du parlementarisme rationnalisé (A), et on remarque par ailleurs que l’exécutif prend de plus en plus de place sur la scène politique jusqu’à concentrer, d’une certaine manière, les trois pouvoirs (B). B) La mainmise de l’exécutif sur le législatif.     95% des lois votées sont d’origine gouvernementale : les parlementaires votent donc des « projets de lois » mais ont rarement l’opportunité de présenter des « propositions de lois ». Mais l’on doit bien sûr préciser que ce n’est pas un phénomène

imbrications de ceux-ci à l’ordre interne (II) I) Malgré une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution semble être un principe désormais bien établi… A) Un processus historique et juridique difficile… 1) La tradition française : « l’absolutisme législatif » En France, pendant longtemps, une seule norme a compté : la loi « expression de la volonté générale » (Rousseau) et donc de la souveraineté populaire. Cette sacralisation de la loi, n’a certes pas de

collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit : le droit

Décentralisation et Ordre juridique » le conseil d’Etat a donné la définition suivante du principe de libre administration : » s’administrer librement c’est conduire sans être soumis à des contraintes excessives , et sans interférer avec les pouvoirs législatifs gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d’opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d’actes , qui eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l’objet d’un encadrement par la loi, et d’un contrôle par

le XIème siècle. La monarchie apparait bien plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession du territoire et va installer avec lui le droit normand et la manière de gouverner de son duché qui est une manière directoriale, il apporte la monarchie absolue. Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont

philosophe des Lumières MONTESQUIEU publie son ouvrage De l'Esprit des Lois, exposant sa théorie de la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, chaque autorité exerce un contrôle sur les deux autres, c'est-à-dire que chacune

pas tous sur le même plan : le pouvoir législatif domine les autres, les décisions de justice n'étant que l'application de la fonction législative. Si la souveraineté réside dans la fonction législative, celle-ci est donc bien indivisible (si deux autorités en étaient investies, aucune ne serait souveraine). On peut toutefois confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible, afin qu'elle l'exerce conjointement (exemple : pouvoir législatif confié à un Parlement bicaméral, ou

Francois Mitterrand disait « Je crois le Parlement assez malheureux » mais, ne dit on pas aussi que le malheur des uns fait le bonheur des autres ? Quel président de la République voudrait d'un pouvoir législatif puissant, omniprésent et capable de contrôler efficacement l'action de l'exécutif ? L'affaiblissement du Parlement apparaît d'autant plus être une nécessité pour Francois Mitterrand qu'il a perdu à deux reprises le soutien de l'assemblée .De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 Francois Mitterrand

devant le gouvernement - Nomination aux emplois civils et militaire les plus importants de France (Ambassadeur, Préfets, dirigeants des entreprises publiques) Réforme de Juillet 2008 : Parlement associé au processus de nomination - Pouvoir de signer les ordonnances et des décrets - Chefs des armées : Code de la bombe atomique Art. 16 de la Constitution : Pouvoirs exceptionnels : 3 pouvoirs (législatif, réglementaire, militaire) pour une période donnée (de crise) Réforme de Juillet 2008 :