Processus législatif en France

pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu du XVIIIème siècle avec la Grande-Bretagne. En France, il verra le jour à la suite de la Révolution de 1789 avec l’abolition du régime de la monarchie absolue. S’il est fondé sur des principes fondamentaux qui sont autant d’éléments d’identification et de définition (A), le régime parlementaire peut

Répartition du nombre de siège par circonscription en fonction du nombre d’habitant L’AN :  Pas vraiment représentatif niveau socioprofessionnel  Nouvelle répartition de la population donc nouveau découpage législatif Doc 4 : conseil constitutionnel compétant pour recours au législatif Mode de scrutin :  An = scrutin majoritaire uninominal à deux tours  Sénat : plurinominal à deux tours Doc 5 : président de l’AN : - Bonne tenue des travaux en son sein - Saisir le conseil constitutionnel

puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe 2. En France a. Attaques b. Résistance B. La puissance juridique du code 1. L'unité juridique : le Droit de tous a. Droit coutumier / Droit écrit b. Ancien Régime / Révolution 2. L'unité pragmatique : le Droit pour tous a. Des dispositions accessibles

Option : histoire des sources contemporaines du droit Les sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la

matière de pouvoir. La Nation est abstraite; c'est donc une collectivité indivisible et perpétuelle. Comment s'exerce la souveraineté? La nation n'exerce pas directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre → par conséquent le pouvoir législatif ne peut être exercé que des représentants*, qui ont pour fonction d'exprimer la volonté générale ou non de la nation ( → régime représentatif). Les représentants s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment

Bilan : le fédéralisme belge est donc issu d’un processus de dissociation et non d’agrégation. b) Structure du régime fédéral L’organisation institutionnelle est dictée par la constitution. - Le gouvernement fédéral Les Etats fédérés sont placés sous l’influence très relative de l’autorité fédérale selon les termes de la constitution. Cf. articles 35, 39, 127 à 129, plus généralement Titre III Des pouvoirs. Sur le pouvoir législatif fédéral voir article 36 et 74. Art.37 : pouvoir exécutif

simple consultation, en ce que le référendum est une décision qui engendre des conséquences juridiques. Le déclanchement est le mécanisme qui initie le référendum.Il existe de nombreux types de référendum dans le monde mais tous n’existent pas en France à l’heure actuelle, à l’image du référendum d’initiative populaire tel qu’il existe en Suisse.Quels sont les différents types de référendum? Qui déclenche le référendum? A l’heure actuelle correspond-t-il à un véritable pouvoir du peuple? Est-il utilisé

INTRODUCTION SUR LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source

second Empire Napoléon III Régime politique établi en France le 2 décembre 1852 par Napoléon III et qui dura jusqu'au 4 septembre 1870. 1. La mise en place de l'Empire 1.1. La prise du pouvoir Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement

Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son réseau de relation à la franc-maçonnerie. A l'age de 22 ans, il fut choisi comme vénérable de la loge de l'Etroite Persévérance des amis réunis. L'année 1784 marquera certainement la fin de son itinéraire maçonnique. Dès 1792, dans le climat insurrectionnel que connaît la Provence