Procureur

secrétaires, cuisinières, agents d'entretien. Toute ces personnes sont sous la responsabilité du directeur du foyer, pour le foyer de Lille, Monsieur D********. Quant au tribunal de Grande Instance de Saint Omer, cohabitent les procureurs, les substituts au procureur, les juges, les avocats, les greffiers, les agents de police, ainsi que d'autre personnes. Organisation du F.A.E Le FAE de Lille est sous la direction de Monsieur D********. Il a sous sa responsabilité une dizaine de mineurs

gauche , il y a l'accusé entouré par deux policiers armées et son avocat qui est assis devant lui . Au centre il y a la cour composée d'un juge, une femme vêtue d'une robe rouge qui la distingue des magistrats et des jurées qui l'entourent . Le procureur et l'avocat général sont aux extrémité de la cour. A coté de l'avocat général , il y a les avocats et leurs clients. Un témoin très bouleversé s'avance devant la cours , un mouchoirs à la main. Elle parle de son aventure passionnelle avec le

Sous l'empire du code de l'instruction criminelle, ce pouvoir appartenait au procureur de la république. Pour désigner les juges d'instruction, le président du tribunal de grande instance peut établir un tableau de roulement. Cet établissement est facultatif mais si le président en établi un, il doit le respecter et désigner le juge appelé par le tableau au jour de la signature du réquisitoire introductif du procureur de la république. Connaissant le tableau de roulement, le ministère peut aussi

PREALABLE 2 B. FAITS 3 C. PROCEDURE 3 D. MOYENS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION 4 E. PROBLEME JURIDIQUE 4 F. SOLUTION 4 G. INTERET DE LA SOLUTION Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 4 2 I. Enoncé A ss. plén. , 31 mai 1991 La Cour ; - Sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi formé par M. le procureur général près la Cour de cassation : Vu les articles 6 et 1128

de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations. Le procureur de la République se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes

cannabis. Il s'agit des instructions suivantes : • La circulaire du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 16 décembre 2004; • la circulaire du procureur général près la cour d'appel de Gand du 30 novembre 2004; • la circulaire du procureur général près la cour d'appel de Mons du 27 décembre 2004; • la circulaire du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 17 décembre 2004; • la circulaire du procureur général près la cour d'appel de Liège du 29 octobre 2004. B. Portée

les formes de l'enquête préliminaire, c'est-à-dire avec l'assentiment de la personne soupçonnée. Dans le cas de refus, il aura cependant la possibilité de faire garder les lieux pour éviter tout dépérissement des preuves pendant qu'il informera le Procureur de la République des difficultés rencontrées. Dans l'hypothèse où les pièces ou objets découverts ont une origine frauduleuse et sont le produit d'une infraction flagrante, la saisie sera opérée d'autorité sans qu'il soit besoin de l'accord de la

PROTECTION La loi nouvelle supprime la saisine d’office du juge. Seuls les membres de la famille, une personne vivant avec la personne à protéger ou liée à elle par des liens étroits et stables, une personne exerçant déjà une mesure de protection ou le procureur de la République peuvent saisir le juge des tutelles. Le législateur a établi une hiérarchie des mesures de protection : – la curatelle n’est ouverte que si la sauvegarde de justice est jugée insuffisante (art. 440-2) ; – la tutelle n’est ouverte

avoir tué trois autres de ses bébés, nés après 2007, a indiqué le procureur général Ulrike Stahlmann-Liebelt, au cours de la même conférence de presse, précisant que les cadavres avaient été retrouvés dans la cave de sa maison. La jeune femme a été présentée à un juge mercredi, mise en examen pour cinq homicides volontaires, puis incarcérée. "Il était clair pour elle que son mari ne voulait pas d'autre enfant", a affirmé la procureur, interrogée sur les explications qu'avait pu fournir la jeune femme

passible d’emprisonnement et parfois d’autres peines. (ex : meurtres, viols,…) Mineur : personne de moins de 18 ans. Tribunal : la cour où est rendue toute justice. Cour d’assises : cour jugeant les personnes accusées d'avoir commis un crime. Procureur de la République : magistrat des affaires publiques. Il s'occupe entre autres des procès. Greffier : celui qui garantit le bon déroulement d'un procès et qui note les échanges Prévenu : personne faisant l'objet de poursuites judiciaires. Comparution :