Procédure Achat Immobilisation

des Experts Comptables ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions 3 2.2 Définition des fonctions 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4 Protections matérielles et juridiques 5 III - PROCEDURES GENERALES 5 3.1 L’importance du classement 5 3.2 Traitement du

contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des entreprises. Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées. Dans ses relations avec des partenaires extérieurs, il peut être amené à représenter et engager l'entreprise. 2.2 - Contexte professionnel 2.2.1 - Emplois concernés Le titulaire

recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du désaccord, l’intéressé peut saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des

type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Direction générale de l'offre de soins Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011

principes et caractéristiques. - les différentes représentations de l’activité : événements, opérations, transactions, flux, stocks ; - structure et organisation des données comptables (événements et chronologie, nature des opérations comptables ; achats/ventes/trésorerie…) ; Situer les places relatives du système d’information de gestion et du système d’information comptable dans l’entreprise et leur interdépendance. - structure et organisation des traitements comptables (comptabilité autonome

credits de taxe (elles font credit au Tresor). Si des entreprises ont structurellement des credit de taxes : le CGI prevoit une procedure de remboursement immédiat des credits de taxe. Procedure tres lourde et dissuasive, concue exclusivement en faveur des entreprises ayant structurellement des credits de taxe, soit les entreprises se livrant a l'exportation. Procedure : - Le remboursement doit etre demandé par l'assujetti et l'AF peut exiger la presentation par l'entreprise d'une caution solvable

INTRODUCTION ………………………………………………………………………………1 I-L’INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE (INVENTAIRE PHYSIQUE) ………………...2 1) INVENTAIRE PHYSIQUE DES VALEURS D’XPLOITATION (STOCKS)…..4 2) INVENTAIRE PHYSQUE DES IMMOBILISATIONS …………………………..6 2.1) INVENTAIRE PHYSIQUE DES INVESTISSMENT MOBILES ………6 2.2) INVENTAIRE PHYSIQUE DES INVESTISSMENT FIXES …………...8 3) INVENTAIRE PHYSIQUE DES VALURS DISPONIBLES ……………………...9 4) INVENTAIRE PHYSIQUE DES FOURNITURES DE BUREAU ……………...10 5) RAPPORT ANNUEL D’INVENTAIRE

crédits de taxe (elles font crédit au Trésor). Si des entreprises ont structurellement des crédits de taxes : le CGI prévoit une procédure de remboursement immédiat des crédits de taxe. Procédure très lourde et dissuasive, conçue exclusivement en faveur des entreprises ayant structurellement des crédits de taxe, soit les entreprises se livrant à l'exportation. Procédure : - Le remboursement doit être demandé par l'assujetti et l'AF peut exiger la présentation par l'entreprise d'une caution solvable qui

TENUE DE LA COMPTABILITE ET TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE 1° phase : les travaux d’inventaire Les éléments physiques : immobilisations-stocks-caisses-banques Immobilisations L’inventaire des immobilisations consiste, à une date déterminée, à procéder à un recensement exhaustif des biens physiques de l’entreprise, afin de déterminer sa composition, son cout d’entrée dans le patrimoine, son état, sa localisation géographique. Chaque élément du patrimoine immobilisé doit être référencé sous un identifiant

of Form Effet à payer : Actif Passif Bottom of Form Comment Etablir le Bilan ? (1) Dans un premier temps, nous partons d’une situation initiale où notre commerçant Ycommence son activité après être passé par toutes les procédures administratives. Il va par la suite effectuer ses premières opérations que nous essayons d’enregistrer dans le bilan pour bien comprendre son fonctionnement.  Première opération : Notre commerçant Y commence par ouvrir un compte au nom de son