Procédure Budgétaire à Madagascar

administratif, cela suppose qu’il y ait à l’origine un litige entre l’Administration et un administré, c’est à dire un sujet de droit qui peut être soit une personne physique ou une personne morale. 3) Ce litige porte toujours sur une situation juridique donnée et il faut donc qu’il soit résolu pour que le droit soit rétabli. 4) Certes, un litige « administratif » peut être résolu :  Soit par l’Administration elle-même qui a été saisi d’un recours administratif

MINISTERE DE L’ENSEINGEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE D’ANTANANANARIVO DEPARTEMENT TERTIAIRE FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE EN EXPLOITATION LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Gestion - Marketing & PME - Finances & Commerce Comptabilité TITRE DU PROJET : Réorganisation du fonctionnement du système de transport des récoltes de LECOFRUIT PROJET TUTORÉ POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE (L3) OPTION EXPLOITATION LOGISTIQUE ET TRANSPORT PROMOTION 2014

PARTIE I : LE STAGE La situation géographique de Madagascar, île de l'Océan Indien, devrait permettre à ce pays de profiter davantage des ressources de la mer. Consciente de ces possibilités, la Direction de la Pêche et de l'Aquaculture, créée en 1985, n'a cessé de multiplier des actions afin de promouvoir et de dynamiser le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Ainsi est apparue sur la côte Ouest de Madagascar une grande société de pêche industriel de crevette, la société RÉFRIGÉPÊCHE

les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités financières et économiques. Dans le cadre des efforts déployés pour réformer, moderniser et rendre plus efficace l’ensemble des procédures et des mécanismes ayant pour vocation le respect de la légalité budgétaire, la conformité de l’exécution

pédagogique : Encadreur professionnel : Monsieur RANDRIAMIHARISOA Monsieur RAVELONANTOANDRO Mamy Alfa ALBERT Clarel Enseignant à l’ISAE Chef Comptable de FTM Année Académique : 2010/2011 AVANT - PROPOS Dans le cadre du cursus

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP: 1163- Androhibe

Madagascar Le secteur de la microfinance Diagnostic et analyse des opportunités d’investissement I. Rapport principal Makarimi Adéchoubou et Jo Woodfin (USM/FENU), en collaboration avec : Louisette Ranorovololona (Chargée de programme PNUD), Josiane Rakotomanga (Consultante indépendante) et Mamy Andriamahenina (PAMF/PNUD-FENU) Septembre 2003. Table des matières Résumé Exécutif.............................................................................................................. 5

Bank Temporary Relocation Agency (TRA) BP. 323, 1002 Tunis Belvédère Tunis, Tunisia Tel: (216) 71 10 3325 Fax: (216) 71 10 3743 Design/layout by Phoenix Design Aid, Printing by Scanprint, Denmark ISO 14001 certified and EMAS-approved. Ce document a été préparé par la division des statistiques économiques et sociales du Département de la statistique. Les dénominations employées dans cette publication n’impliquent, de la part de la Banque africaine de développement, aucune prise de position quant

assimilés : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers : Impôt sur les plus values immobilières Partie II : Droits d'enregistrement des actes et mutations : Champ d’application et dispositions générales : Tarifs et liquidation des droits : Mutations à titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés