Procédure Civile L3

jour) Renouvellement (vous avez déposé un dossier de candidature en master professionnel à AGROCAMPUS OUEST l’année précédente) 1re année de master 2e année de master M. NOM en lettres capitales Prénom en lettres capitales Mlle Etat civil de l’étudiant(e) Mme Date de naissance j Nationalité j m m a a Ville de naissance Situation de famille Département Pays Nombre d’enfants célibataire marié(e) PACS Adresses et coordonnées de l’étudiant(e) Boîte Postale Pays Courriel @

Introduction au droit privé Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée

Guihard Ophélie - L3 Droit Travaux dirigEs de Droit des societes Quatrième séance : LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Cas pratique : I. La dissolution pour mésentente de la société Déco-Bois A. La dissolution pour mésentente M. X est associé-salarié de la société à responsabilité limitée Déco-Bois, géré par M. R. Il souhaiterait une répartition des postes en fonction de la répartition des parts, notamment qu’il devienne co-gérant comme M. R lui avait promis au moment de son embauche. En effet

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Contrats spéciaux BOUZIANE Kayra Groupe 2 L3 Droit Séance8 : cas pratique L’article 1710 du Code civil dispose « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre-elles ». En l’espèce, Philippe décide de prendre des leçons d’équitation mais celui-ci est victime d’une chute : fracture d’un bras. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute

de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement. L’Agence nationale des ports s’est fixé huit priorités stratégiques : La contribution à la stratégie nationale de compétitivité logistique ; La poursuite de la réforme portuaire objet de la loi 15-02 La simplification et facilitation des procédures de transit portuaire ; La régulation des activités et des opérateurs portuaires ; L’amélioration

deux variétés de licenciements. D’une part, il y a le licenciement ordinaire et d’autre part le licenciement pour motif économique qui est soumis à une procédure spéciale. Paragraphe 1 : Le licenciement pour motif économique Cette forme de licenciement présente une certaine particularité qui justifie qu’elle ait fait l’objet d’une procédure spéciale. Cette dernière a connu une évolution dans le temps. A. L’ancien système du licenciement pour motif économique Il s’agissait d’un système

notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires

FORMATION INITIALE Résultat Réservé à la Commission Pédagogique Autorisé(e) à poursuivre la procédure Non autorisé(e) DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 DE DAUPHINE PROFESSIONNEL ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 SPÉCIALITÉ : Finance d'entreprise et ingéniérie financière ____________________________________________________________ ________ 1 - IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’ÉTUDIANT : Etat civil : Mademoiselle NOM : ALAOUI MDARHRI Nom marital : Lieu de naissance : MAROC Code postal : 30040

inscription à Paris 8 Réinscription (y compris après interruption des études) ère PROCEDURE I__I__I N° D’ETUDIANT :……………….. DIPLOME : … ……………………………………………………………………………………………………………………….. LISEZ ATTENTIVEMENT LA NOTICE EXPLICATIVE AVANT DE REMPLIR CE DOSSIER Remplir les grilles en majuscules (un caractère par case). Cochez les cases selon l’exemple suivant :  Féminin  Voir notice pièces à fournir 1. ETAT CIVIL Nom  Prénom usuel N° OPI  Nom d’usage Prénom 2 Prénom 3 Id. national (I.N.E./B.E